Prestations de sténotypie et saisie de courriers ou comptes rendus médicaux

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Le marché a pour objet des prestations de sténotypie et saisie de courriers ou comptes rendus médicaux, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux et services généraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electronic médical assistant (Easydactilo)
• Ubiqus

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de texte
Numéro de référence: 19.050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de texte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433757&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296682
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Nombre d'heures estimées par an: 350.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations de sténotypie — siège et autres sites hors GH
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de sténotypie — siège et autres sites hors GH.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Nombre d'heures estimées par an: 350.
Intitulé du lot: Prestations de sténotypie — hôpitaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de sténotypie — hôpitaux.
Informations complémentaires: Nombre d'heures estimées par an: 680.
Intitulé du lot: Saisie de courriers et comptes rendus médicaux — zone Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Saisie de courriers et comptes rendus médicaux — zone Nord.
Informations complémentaires: Nombre de mots estimés par an: 12 000 000 mots.
Intitulé du lot: Saisie de courriers et comptes rendus médicaux — zone Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Saisie de courriers et comptes rendus médicaux — zone Sud.
Informations complémentaires: Nombre de mots estimés par an: 33 600 000 mots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Situation économique et financière:

3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations réalisées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sera accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: moyens effectifs mis à disposition
Critère de coût (nom): Critère 1: prix pour l'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: confidentialité des données
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: organisation de la structure et moyens matériels mis en place pour répondre aux besoins
— sous-critère c: moyens humains mis à disposition et modalités de gestion des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous-critère d: suivi des réclamations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — sous-critère e: disponibilité et références

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433757&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16.7.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-296682 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3266981.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129048
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296682
Numéro JO-S: 54

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique de l'offre du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle — Tour PB5
Commune postale: Paris
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 317174.76 EUR 💰
450471.02 EUR 💰
Nom: Electronic médical assistant (Easydactilo)
Adresse postale: 14 rue Charles V
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://www.easydactylo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 657 720 EUR 💰
Nom: Electronic medical assistant (Easydactilo)
Adresse postale: 14 rue charles V
Valeur totale du marché: 1 841 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2020/S 054-129048 (2020-03-12)

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