Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord

Département du Nord

Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Dupont Restauration

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-11-22	Informations complémentaires
2019-12-18	Informations complémentaires
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 201901336
Brève description:

Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510479
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — Lille — Département du nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département du nord — Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique AC conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RV

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification.

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510479 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560576
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510479
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-560576 (2019-11-22)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'Hôtel du Département du Nord.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607181
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'annexe 3 du CCTP est modifiée.
Source: OJS 2019/S 246-607181 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 3 fois, sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121569
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP: nº 19-162200 du 29.10.2019 — avis rectificatifs: nº 19-175692 du 24.11.2019 et nº 19-188030 du 20.12.2019; au JOUE: avis rectificatifs: nº 2019/S 228-560576 du 26.11.2019 et nº 2019/S 246-607181 du 20.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — Lille — Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: SAS Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal, ZI Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 051-121569 (2020-03-10)

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