Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord
201901336”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — Lille — Département du nord.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du nord — Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique AC conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
— procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique AC conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RV
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification.
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-510479 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du Nord
201901336”
Brève description:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du Nord.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-510479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Visite sur les lieux d'exécution des services: les opérateurs économiques sont informés qu'ils peuvent réaliser une visite sur les lieux d'exécution des...”
Texte
Visite sur les lieux d'exécution des services: les opérateurs économiques sont informés qu'ils peuvent réaliser une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'organisation de cette visite sont indiquées dans le document intitulé «Précision 2».
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Source: OJS 2019/S 228-560576 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'Hôtel du Département du Nord
201901336”
Brève description:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'Hôtel du Département du Nord.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
L'annexe 3 du CCTP est modifiée.
Source: OJS 2019/S 246-607181 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre. Durée du marché: 12 mois à compter de sa date de notification, et reconductible 3 fois, sans seuil minimal et sans seuil maximal.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — Lille — Département du Nord.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département du Nord.” Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507170
Titre:
“Prestations de services relatives à la gestion et à l'exploitation du restaurant administratif de l'hôtel du Département”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal, ZI Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP: nº 19-162200 du 29.10.2019 — avis rectificatifs: nº 19-175692 du 24.11.2019 et nº 19-188030 du 20.12.2019; au JOUE: avis rectificatifs: nº 2019/S 228-560576 du 26.11.2019 et nº 2019/S 246-607181 du 20.12.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 051-121569 (2020-03-10)