Prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété, appartenant à Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété ou de modificatifs aux règlements de copropriété d'immeubles existants, appartenant à Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Zwertvaegher

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 19468
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474103
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2020. Le marché est conclu sur prix unitaires. Le marché est unique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. — Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations portent sur l'établissement de règlements de copropriété, de travaux parcellaires, l'établissement des plans intérieurs de la copropriété et sur la modification de règlements de copropriété. Le nombre de sites concernés par ces prestations est estimé, à titre indicatif et non contractuel, à 83.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,

— pour les géomètres, copie de l'inscription au tableau de l'ordre, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Commune postale: Lille
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur — https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question».
Courrier électronique: g.vandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Point de contact: Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 195-474103 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259483.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355077
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474103
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2020. Le marché est conclu sur prix unitaires. Le marché est unique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations portent sur l'établissement de règlements de copropriété, de travaux parcellaires, l'établissement des plans intérieurs de la copropriété et sur la modification de règlements de copropriété. Le nombre de sites concernés par ces prestations est estimé, à titre indicatif et non contractuel, à 83.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: SCP Zwertvaegher
Adresse postale: 560 avenue du Stade — BP 26
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.scp-zwertvaegher.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 259483.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 144-355077 (2020-07-24)

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