Prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété, appartenant à Partenord Habitat
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété ou de modificatifs aux règlements de copropriété d'immeubles existants, appartenant à Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785864📞
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Personne de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur — https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question».
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Courrier électronique: g.vandriessche@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord...”
Personne de contact
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la...”
Titre
Prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété, appartenant à Partenord Habitat
19468
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété, aux travaux parcellaires, à l'établissement des plans intérieurs de la copropriété ou de modificatifs aux règlements de copropriété d'immeubles existants, appartenant à Partenord Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux...”
Description du marché
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2020. Le marché est conclu sur prix unitaires. Le marché est unique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. — Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations portent sur l'établissement de règlements de copropriété, de travaux parcellaires, l'établissement des plans intérieurs de la copropriété et sur la modification de règlements de copropriété. Le nombre de sites concernés par ces prestations est estimé, à titre indicatif et non contractuel, à 83.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— pour les géomètres, copie de l'inscription au tableau de l'ordre, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-474103 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259483.5 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux...”
Description du marché
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2020. Le marché est conclu sur prix unitaires. Le marché est unique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations portent sur l'établissement de règlements de copropriété, de travaux parcellaires, l'établissement des plans intérieurs de la copropriété et sur la modification de règlements de copropriété. Le nombre de sites concernés par ces prestations est estimé, à titre indicatif et non contractuel, à 83.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0092
Titre:
“Prestations de services relatives à l'établissement de règlements de copropriété”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Zwertvaegher
Adresse postale: 560 avenue du Stade — BP 26
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.scp-zwertvaegher.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259483.5 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 144-355077 (2020-07-24)