Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Critère nº 1 — le prix 60 %;
2) Critère nº 2 — valeur technique 40 %
a) Sous-critère nº 1: qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et de la continuité de service (coefficient 50 %);
b) Sous-critère nº 2: qualité et pertinence de l'organisation des mesures mises en œuvre pour assurer la performance et la qualité du tri (coefficient 50 %)
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique au vu des sous-critères suivants:
a) Sous-critère nº 1 (coefficient 50 %): qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et de la continuité de service (NT1), appréciés au regard du mémoire technique du candidat sur les points suivants:
— les emplacements et les capacités des sites: centre de tri et points de rupture (accessibilité, capacité d'accueil),
— l'adéquation entre les moyens techniques et humains affectés aux prestations:
—— les moyens matériels affectés aux prestations: description des équipements affectés aux prestations de réception des déchets, de caractérisations, de transport, de tri notamment des ECT, de stockage, d'expéditions vers les filières et reprise des papiers JRM et des cartons,
—— les moyens humains affectés aux prestations,
—— les procédures d'entretien, de maintenance et de réparation pour assurer la continuité de service (modalités d'entretien, de maintenance préventives et curatives, de réparation…) et la politique sécurité et qualité de l'entreprise au regard de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et de développement durable;
b) Sous-critère nº 2 (coefficient 50 %): qualité et pertinence de l'organisation et des mesures mises en œuvre pour assurer la performance et la qualité du tri (Nt2) au regard du mémoire technique du candidat sur les points suivants:
— la pertinence des dispositifs, des procédures mis en œuvre pour garantir les performances et la qualité des prestations (flux entrants, flux transportés et sortants, réduction pertes matières, autocontrôle), ainsi que la méthodologie mise en place pour garantir la traçabilité des déchets concernés par les prestations,
— l'adaptabilité du centre de tri à l'extension des consignes de tri des plastiques et de l'évolution de ces tonnages,
— l'organisation mise en place pour assurer la prestation de tri et de conditionnement pour la reprise des papiers JRM et des cartons, ainsi que la méthodologie de gestion des données associées,
— la qualité et la pertinence des indicateurs de traçabilité et de suivi des performances et de production par matériaux et par territoire,
— la qualité de transmission des informations obligatoires: formalisme des comptes rendus et autres documents. Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
Pour information et à date de la consultation, les actuels marchés du:
— territoire du Pays d'Aix compte 17 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 399 879,35 EUR (hors indemnités non soumises),
— territoire du Pays d'Aubagne compte 2 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 45 864,65 EUR (hors indemnités non soumises),
— territoire d'Istres-ouest Provence compte 3 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 70 963,49 EUR (hors indemnités non soumises) le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr