Prestations de services en gares (SEG) territoire Occitanie ouest (PACA et Toulouse)

SNCF

Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1), Nice, Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille, Avignon, Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes:
— assistance sur les 3 lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
— récupération des objets trouvés sur les lots 2 et 3 avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice pour le lot 2 et Marseille pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2019DOS032393
Brève description:
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1), Nice, Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille, Avignon, Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes: — assistance sur les 3 lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux, — récupération des objets trouvés sur les lots 2 et 3 avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice pour le lot 2 et Marseille pour le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Capus Incity, 116 cours Lafayette, CS 13511
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-17 đź“…
Date de publication: 2019-08-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409750
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique, il s’agit d’une éventualité, le marché pouvant être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1), Nice, Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille, Avignon, Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes:
— assistance sur les 3 lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
— récupération des objets trouvés sur les lots 2 et 3 avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice pour le lot 2 et Marseille pour le lot 3.
Intitulé du lot: Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Nice, Cannes & Antibes
Numéro du lot: 2
Brève description:
1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
2) récupération des objets trouvés avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice.
Description des renouvellements:
Date de fin du marché actuel: 31.3.2020.
Démarrage prévu de ce futur marché: 1.4.2020.
Intitulé du lot: Marseille, Aix-en-Provence TGV, Avignon TGV & Toulon
Numéro du lot: 3
Brève description:
1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/ à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
2) récupération des objets trouvés avec transfert sur la gare centralisatrice de Marseille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Gare de Toulouse.
Gares de Nice, Cannes & Antibes.
Gares de Marseille, Aix-en-Provence TGV, Avignon & Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par Internet à:
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour valider leur candidature, les soumissionnaires doivent posséder un chiffre d'affaire minimum annuel de:
— lot 1: 4 000 000 EUR,
— lot 2: 4 000 000 EUR,
— lot 3: 9 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou référence de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage des sites certifiés,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles «Lettre d'engagement OIT» (le groupe SNCF/Fournisseurs/Documentation),
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— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Sophie Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique, il s’agit d’une éventualité, le marché pouvant être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
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Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-409750 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1) Nice Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille Avignon Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes: — assistance sur les trois lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux; — récupération des objets trouvés sur les lots 2 et 3 avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice pour le lot 2 et Marseille pour le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 đź“…
Date de publication: 2020-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129533
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409750
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1) Nice Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille Avignon Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes:
— assistance sur les trois lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux;
Numéro du lot: LOT 1
Intitulé du lot: Nice, Cannes et Antibes
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:
1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux;
Numéro du lot: LOT 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 đź“…
Nom: Py Facility
Numéro d'enregistrement national: 849 352 562 00011
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Nom: N'Assist
Commune postale: Castelnau-le-Lez

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Source: OJS 2020/S 054-129533 (2020-03-12)
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RĂ©gion:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
N'Assist PY Facility
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des...