Prestations de services en gares (SEG) territoire Occitanie ouest (PACA et Toulouse)

SNCF

Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1), Nice, Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille, Avignon, Aix-en-Provence TGV et Toulon (lot 3) comprennent notamment les missions suivantes:
— assistance sur les 3 lots précités pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au travers d'outils digitaux,
— récupération des objets trouvés sur les lots 2 et 3 avec transfert sur la gare centralisatrice de Nice pour le lot 2 et Marseille pour le lot 3.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• N'Assist
• PY Facility

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Adresse postale: Capus Incity, 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Bernard
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en gares (SEG) territoire Occitanie ouest (PACA et Toulouse) 2019DOS032393”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Brève description:
“Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1), Nice, Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille, Avignon, Aix-en-Provence TGV et Toulon...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Toulouse.
Description du marché:
“Assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations au...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice, Cannes & Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gares de Nice, Cannes & Antibes.
Description du marché:
“1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Date de fin du marché actuel: 31.3.2020. Démarrage prévu de ce futur marché: 1.4.2020.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille, Aix-en-Provence TGV, Avignon TGV & Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gares de Marseille, Aix-en-Provence TGV, Avignon & Toulon.
Description du marché:
“1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/ à la descente du train et la gestion des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour valider leur candidature, les soumissionnaires doivent posséder un chiffre d'affaire minimum annuel de: — lot 1: 4 000 000 EUR, — lot 2: 4 000 000...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou référence de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage des sites certifiés,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles «Lettre d'engagement OIT» (le groupe SNCF/Fournisseurs/Documentation),
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridiques, techniques et financières à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 167-409750 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en gares (SEG) territoire PACA et Occitanie Ouest 2019DOS032393”
Brève description:
“Ces prestations de services aux voyageurs en gares de Toulouse (lot 1) Nice Cannes et Antibes (lot 2) et Marseille Avignon Aix-en-Provence TGV et Toulon...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Champ d'application du marché
Titre: Nice, Cannes et Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché:
“1) assistance pour les voyageurs en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR) à la montée/à la descente du train et la gestion des prestations...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409750
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services en gare de Toulouse
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Py Facility
Numéro d'enregistrement national: 849 352 562 00011
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services en gare de Nice, Cannes & Antibes
Nom et adresse du contractant
Nom: N'Assist
Commune postale: Castelnau-le-Lez

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services en gare de Marseille, Aix-en-Provence TGV, Avignon TGV & Toulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 054-129533 (2020-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Recherches connexes 🔍

Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône

Fournisseurs: N'Assist PY Facility

Produits/services: Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des...