Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA, mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl tacavl

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155764
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants: — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques, au vu des justificatifs de candidature produits, — critères de jugement des offres pour la solution de base/variante(s): les offres inappropriées sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur. 1) le prix: coefficient pondérateur 6; 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat (cœfficient pondérateur 4: décomposé en sous-critères comme suit: 2.1) la description des moyens matériels: sous-coefficient pondérateur 3; 2.2) la description des moyens humains mis à disposition (Cf. article5.1 du présent RC) sous-coefficient pondérateur 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois tacitement par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants:

— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques, au vu des justificatifs de candidature produits,

— critères de jugement des offres pour la solution de base/variante(s): les offres inappropriées sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.

1) le prix: coefficient pondérateur 6;

2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat (cœfficient pondérateur 4: décomposé en sous-critères comme suit:

2.1) la description des moyens matériels: sous-coefficient pondérateur 3;

2.2) la description des moyens humains mis à disposition (Cf. article5.1 du présent RC) sous-coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et

R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 066-155764 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65842.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 06901

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304143
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155764
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA: mise en place de la navette des neiges, des Gorges du Loup et autres navettes occasionnelles. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la CASA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: SARL Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 65842.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'état sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 124-304143 (2019-06-26)

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