Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA, mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA, mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles”
Titre
Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA, mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transports.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois tacitement par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions...”
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants:
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques, au vu des justificatifs de candidature produits,
— critères de jugement des offres pour la solution de base/variante(s): les offres inappropriées sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
1) le prix: coefficient pondérateur 6;
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat (cœfficient pondérateur 4: décomposé en sous-critères comme suit:
2.1) la description des moyens matériels: sous-coefficient pondérateur 3;
2.2) la description des moyens humains mis à disposition (Cf. article5.1 du présent RC) sous-coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et
R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et
R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 066-155764 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles”
Titre
Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA mise en place de la navette des neiges, des gorges du loup et autres navettes occasionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65842.37 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA: mise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA: mise en place de la navette des neiges, des Gorges du Loup et autres navettes occasionnelles. Les prestations seront exécutées sur le territoire de la CASA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_114
Titre: Prestations de services de transports publics pour le compte de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65842.37 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'état sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 124-304143 (2019-06-26)