Prestations de services de transport collectif avec chauffeur les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes II

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de la difficulté pour la commune de Corbeil-Essonnes d'organiser et de synchroniser les interventions de plusieurs titulaires pour ses prestations de transport collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: Transport collectif
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de la difficulté pour la commune de Corbeil-Essonnes d'organiser et de synchroniser les interventions de plusieurs titulaires pour ses prestations de transport collectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fO96f2g8TC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fO96f2g8TC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507754
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fO96f2g8TC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. Régis Caillot, mairie de Corbeil-Essonnes, responsable du service de la commande publique
Adresse postale: 11 avenue Darblay attention: à partir du 12.11.2019, les services municipaux auront déménagés au nouveau centre administratif situé au 28 avenue Chantemerle
Code postal: 91100
Courrier électronique: marchespublics@mairie-de-corbeil-essonnes.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: M. Régis Caillot, mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897143, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ — adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: M. Régis Caillot, mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897143, télécopieur: +33 160 897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ — conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Attention: à partir du 12.11.2019 les services municipaux auront déménagés au nouveau Centre administratif situé au 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507754 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3
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Valeur totale du marché: 286 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054309
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507754
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger.
Informations complémentaires:
Recours au marché négocié similaire de services:
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Cars Nedroma
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 286 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 22.1.2020.
Date de notification au titulaire: 28.1.2020.
Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond aux montants non contractuel inscrit au bon de commande type.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Source: OJS 2020/S 024-054309 (2020-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers