La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de la difficulté pour la commune de Corbeil-Essonnes d'organiser et de synchroniser les interventions de plusieurs titulaires pour ses prestations de transport collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transport collectif avec chauffeur les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes II
TRANSPORT COLLECTIF”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de la difficulté pour la commune de Corbeil-Essonnes d'organiser et de synchroniser les interventions de plusieurs titulaires pour ses prestations de transport collectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris...”
Description du marché
La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée de 1 an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Informations complémentaires
Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
“En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces...”
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: M. Régis Caillot, mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897143, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ — adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: M. Régis Caillot, mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897143, télécopieur: +33 160 897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ — conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Attention: à partir du 12.11.2019 les services municipaux auront déménagés au nouveau Centre administratif situé au 28 avenue Chantemerle — 91100 Corbeil-Essonnes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 208-507754 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transport collectif avec chauffeur pour les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes
TRANSPORT COLLECTIF”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée d'un an. Ce marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une autre durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de la difficulté pour la commune de Corbeil-Essonnes d'organiser et de synchroniser les interventions de plusieurs titulaires pour ses prestations de transport collectif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 711 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris...”
Description du marché
La présente consultation concerne les transports à réaliser par car avec chauffeur sur la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Recours au marché négocié similaire de services:
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Informations complémentaires
Recours au marché négocié similaire de services:
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/10
Titre:
“Prestations de services de transport collectif avec chauffeur pour les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Nedroma
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 711 💰
“Date de signature du contrat: 22.1.2020.
Date de notification au titulaire: 28.1.2020.
Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond aux montants...”
Date de signature du contrat: 22.1.2020.
Date de notification au titulaire: 28.1.2020.
Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond aux montants non contractuel inscrit au bon de commande type.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Source: OJS 2020/S 024-054309 (2020-01-31)