Prestations de services de transport a la demande de personnes à mobilité réduite

Régie Ligne d'Azur

Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124677
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait K-Bis de moins de 3 mois inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié déclaration du candidat DC2 (en cas de groupement une pour chaque membre) dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate le cas échéant renseignera et remettra les éléments suivants:
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années disponibles l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des éventuels sous-traitants ou cotraitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. (uniquement pour le titulaire et les éventuels sous-traitants/cotraitants concernés par cette obligation).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise de transport public routier de personne (pour le titulaire).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne D'Azur
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde du dossier pourra être adressée selon les modalités présentées dans l'annexe du règlement de consultation. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124677 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 143 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340408
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124677
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: AIT Transports
Numéro d'enregistrement national: 52322465700016
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 98261588 📞
Courrier électronique: transports.ait@gmail.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://ait-mobilite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 143 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
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Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde du dossier pourra être adressée selon les modalités présentées dans l'annexe du règlement de consultation. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Source: OJS 2019/S 138-340408 (2019-07-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes