Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transport a la demande de personnes à mobilité réduite”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR...”
Brève description
Le marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'Azur sur le territoire de la Métropole de Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K-Bis de moins de 3 mois inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié déclaration du candidat DC2 (en cas de groupement une pour chaque membre) dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate le cas échéant renseignera et remettra les éléments suivants:
— les principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate le cas échéant renseignera et remettra les éléments suivants:
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années disponibles l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des éventuels sous-traitants ou cotraitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. (uniquement pour le titulaire et les éventuels sous-traitants/cotraitants concernés par cette obligation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise de transport public routier de personne (pour le titulaire).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
12:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde du dossier pourra être adressée selon les modalités présentées dans l'annexe du règlement de consultation. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transport à la demande de personnes à mobilité réduite”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 143 320 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124677
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter...”
Titre
Sous-traitance d'une partie de l'exploitation de service de transport à la demande, destiné au PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AIT Transports
Numéro d'enregistrement national: 52322465700016
Adresse postale: 1 rue Gustave Lefranc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 98261588📞
Courrier électronique: transports.ait@gmail.com📧
Région: Jura🏙️
URL: http://ait-mobilite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 143 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 15
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 15 % maximum
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde du dossier pourra être adressée selon les modalités présentées dans l'annexe du règlement de consultation. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Source: OJS 2019/S 138-340408 (2019-07-16)