Prestations de services de traiteurs

Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service traiteur pour les réceptions, réunions de travail diverses et autres animations organisées par la Métropole Rouen Normandie. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 19-Dap-Lcdb-Actraiteur
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service traiteur pour les réceptions, réunions de travail diverses et autres animations organisées par la Métropole Rouen Normandie. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232106
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique les accords-cadres pour les lots 1, 4, 6 et 7 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2, 3 et 5 seront attribués à un seul opérateur économique, les lots 3 et 5 sont réservés conformément à l'article L. 2113-12 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 — lot 1 — petits déjeuner avec et sans service le 24.6.2019, — lot 2 — plateaux et paniers repas: le 25.6.2019, — lot 3 — plateaux repas et accueil café (réservé): 25.6.2019, — lot 4 — cocktail, buffet et prestations associées: le 24.6.2019, — lot 5 — cocktail et buffet déjeunatoire sans service pour moins de 100 personnes (réservé) le 27.6.2019, — lot 6 — goûters enfants et adultes: le 27.6.2019, — lot 7 — repas assis: le 28.6.2019. Les échantillons seront à déposer le jour prévu pour la dégustation du lot (voir ci-dessus) à la direction de l'achat public au 108 allée François Mitterrand à Rouen entre 11:00 et 11:45. Aucun dépôt ne sera accepté en dehors de ces horaires. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères «Valeur technique» font l'objet de sous-pondérations dont les détails sont indiqués au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-dap-lcdb-actraiteur. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Cao prévisionnelle: 12.7.2019 début d'exécution: fin juillet 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 129 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits déjeuner avec et sans service
Numéro du lot: 1
Brève description: Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 maximum) à marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Plateaux et paniers repas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 7 730 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateaux repas et accueil café réservés
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails et buffets et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description: Cet accord-cadre est multi-attributaire (3 maximum) à marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails et buffets déjeunatoire sans service pour moins de 100 personnes (réservé)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cet accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum à marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 3 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Goûters enfants et adultes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas assis
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— pour les lots 3 et 5, les documents attestant du statut de l'entreprise adaptée, Esat ou Cat (contrat d'objectif triennale, agrément, arrêté préfectoral …).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot nº 3: plateaux repas et accueil café (réservé). Lot nº 5: cocktails et buffets déjeunatoire sans service pour mois de 100 personnes (réservé).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique les accords-cadres pour les lots 1, 4, 6 et 7 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2, 3 et 5 seront attribués à un seul opérateur économique, les lots 3 et 5 sont réservés conformément à l'article L. 2113-12 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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— lot 1 — petits déjeuner avec et sans service le 24.6.2019,
— lot 2 — plateaux et paniers repas: le 25.6.2019,
— lot 3 — plateaux repas et accueil café (réservé): 25.6.2019,
— lot 4 — cocktail, buffet et prestations associées: le 24.6.2019,
— lot 5 — cocktail et buffet déjeunatoire sans service pour moins de 100 personnes (réservé) le 27.6.2019,
— lot 6 — goûters enfants et adultes: le 27.6.2019,
— lot 7 — repas assis: le 28.6.2019.
Les échantillons seront à déposer le jour prévu pour la dégustation du lot (voir ci-dessus) à la direction de l'achat public au 108 allée François Mitterrand à Rouen entre 11:00 et 11:45. Aucun dépôt ne sera accepté en dehors de ces horaires. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères «Valeur technique» font l'objet de sous-pondérations dont les détails sont indiqués au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-dap-lcdb-actraiteur. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Cao prévisionnelle: 12.7.2019 début d'exécution: fin juillet 2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 096-232106 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500361
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232106
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-76302 publié le 17.5.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 096-232106 publié le 20.5.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Cie du Soleil Otrechoze
Adresse postale: rue Maryse Bastie
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 864 EUR 💰
Nom: Jean Vilanne Traiteur
Adresse postale: 4 rue André Bréançon
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Valeur totale du marché: 1 554 EUR 💰
Nom: Bonnaire Traiteur
Adresse postale: parc de La Vente Olivier — 555 rue du Noyer Des Bouttières
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 4 041 EUR 💰
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Valeur totale du marché: 450.80 EUR 💰
1647.40 EUR 💰
1 237 EUR 💰
870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-76302 publié le 17.5.2019.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 096-232106 publié le 20.5.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Source: OJS 2019/S 205-500361 (2019-10-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Bonnaire Traiteur Cie du Soleil Otrechoze Idefhi Jean Vilanne Traiteur
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur