Les prestations principales portent sur la réservation, l'émission et la livraison de prestations de traiteurs à l'occasion notamment de manifestations organisées dans le cadre des activités de recherche et d'enseignements ou de fonctionnement administratif, de type réunions, colloques, congrès, séminaires ou écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de traiteurs
A19S021
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Les prestations principales portent sur la réservation, l'émission et la livraison de prestations de traiteurs à l'occasion notamment de manifestations...”
Brève description
Les prestations principales portent sur la réservation, l'émission et la livraison de prestations de traiteurs à l'occasion notamment de manifestations organisées dans le cadre des activités de recherche et d'enseignements ou de fonctionnement administratif, de type réunions, colloques, congrès, séminaires ou écoles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cafés d'accueil, petits déjeuné, pauses-café
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.
Description du marché: Cafés d'accueil, petits déjeuné, pauses-café.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date démarrage du contrat, à savoir la date indiquée sur le courrier de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date démarrage du contrat, à savoir la date indiquée sur le courrier de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum. Le contrat ne fixe pas toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum. Le contrat ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (commande unique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plateaux repas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum le contrat ne fixe pas toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum le contrat ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (commande unique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Buffets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cocktails.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux, buffets et cocktails — site de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valence.
Description du marché: Plateaux, buffets et cocktails — site de Valence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum le contrat ne fixe pas toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum et ni maximum avec 3 titulaires maximum le contrat ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents s'exécuteront par bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lors de la dernière période de reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 111-272490 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-272490
Changements Autres informations complémentaires
“Outre les modifications apportées au BBP lot 4 Cocktails, ajout du fichier questions réponses v2 au DCE.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous...”
Outre les modifications apportées au BBP lot 4 Cocktails, ajout du fichier questions réponses v2 au DCE.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.
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Source: OJS 2019/S 120-295075 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1 — valeur gustative, des propositions culinaires et liquides appréciées sur la base d'une dégustation des échantillons remis”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2 — qualité de la présentation des propositions culinaires et liquides appréciées sur la base des échantillons remis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 3 — qualité des produits proposés, (frais, locaux, bio) apprécié sur la base du mémoire technique remis)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 4 — qualité de service, apprécié sur la base du mémoire technique remis”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 3 — qualité des produits proposés, (frais et locaux) apprécié sur la base du mémoire technique remis”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 4 — variété des mets proposés (mets originaux voir raffinés)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 5 — capacité à s'adapter au plus grand nombre de restrictions alimentaires”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 6 — qualité de service, apprécié sur la base du mémoire technique”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 4 — variété des mets proposés
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 5 — capacité a s'adapter au plus grand nombre de restrictions alimentaires”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 6 — qualité de service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019059AS90001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cafés d'accueil, petits déjeuners, pauses café
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle Epoque
Numéro d'enregistrement national: 794660175
Adresse postale: 33 avenue Felix Viallet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.eat-list.fr/grenoble-38000/restauration-rapide-4/le-midi-83702🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaillard Traiteur; SARL Sa Va Pa
Numéro d'enregistrement national: 537928913 000 12
Adresse postale: 35 rue Henri Barbusse
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
URL: https://www.achat-grenoble.com/gaillard-traiteur🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Métrocafé
Numéro d'enregistrement national: 817766520 00024
Adresse postale: 30 avenue Jeanne d'arc
Code postal: 38100
URL: https://fr-fr.facebook.com/metrocafe.grenoble/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019060AS90001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plateaux repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gelin Traiteur
Numéro d'enregistrement national: 491554846
Adresse postale: 10 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
URL: https://www.gelin-traiteur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle Époque
Numéro d'enregistrement national: 794 660 175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Au Bon Sens des Mets
Numéro d'enregistrement national: 50963577700014
Adresse postale: 15 rue Georges Pérec
URL: http://www.bonsensdesmets.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019061AS90001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Buffets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Gueule du Loup
Numéro d'enregistrement national: 483564985
Adresse postale: avenue d'Innsbruck
URL: https://fr-fr.facebook.com/La-Gueule-du-Loup-147389041974118/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019062AS90001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cocktails
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa Va Pa
URL: https://www.grenoble.cci.fr/entreprise/38600/fontaine/142594/sa-va-pagaillard-traiteur/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 Georges Pérec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Camande
Numéro d'enregistrement national: 453 079 923 00026
Adresse postale: 7 rue Taillefer
URL: https://www.pivano.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plateaux et paniers repas, buffets et cocktails — site de Valence
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054440 (2020-01-31)