Prestations de services de télécommunications

Communauté d'agglomération du Douaisis

La présente consultation porte sur la prestation de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération du Douaisis (fourniture d'abonnements et de matériels de téléphonie mobile, services d'accès internet et acheminement des communications).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Société Orange

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: CAD-19BG001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081259
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal, et prend effet à compter du 1.11.2019 pour une durée de 3 ans. Pour permettre le déploiement, il est prévu une période de préparation à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (Abonnements + télécommunications)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend:

— la fourniture des abonnements au IPBX principaux,

— la fourniture des abonnements téléphoniques (analogiques, Numeris, ...)

— l'acheminement des communications entrantes et sortantes.

La proposition de communications sortantes forfaitisées serait un plus.

Valeur estimée hors TVA: 53 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Service d'accès Internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend les liaisons Internet de type xdsl sur support cuivre ou fibre avec ou sans ligne téléphonique.

Valeur estimée hors TVA: 57 315 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie et Internet mobile (Voix et Data) mono-opérateur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de matériels et de services de téléphonie mobile et de l'internet mobile pour l'ensemble des utilisateurs concernés et pour tous les sites de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Valeur estimée hors TVA: 100 155 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au sein de divers sites situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis (liste annexée au CCTP).

Divers sites sur Douai (59500) gérés par la Communauté d'agglomération du Douaisis (sites listés au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg001

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081259 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 211 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360208
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081259
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les lots sont des accords-cadres à bons de commandes passés conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conclus, pour une durée de 3 ans, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (abonnements + télécommunications)
Brève description: Téléphonie fixe (abonnements + télécommunications).
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Intitulé du lot: Service d'accès internet
Brève description: Service d'accès internet.
Intitulé du lot: Téléphonie et internet mobile (voix et data) mono-opérateur
Brève description: Téléphonie et internet mobile (voix et data) mono-opérateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et procédures d'installation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et procédure d'installation
Délai et procédure d'installation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 08728
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 74753.40 EUR 💰
Nom: Société Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 08728,
Valeur totale du marché: 54 324 EUR 💰
72 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 146-360208 (2019-07-26)

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