La présente consultation porte sur la prestation de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération du Douaisis (fourniture d'abonnements et de matériels de téléphonie mobile, services d'accès internet et acheminement des communications).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications
CAD-19BG001
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la prestation de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération du Douaisis (fourniture d'abonnements...”
Brève description
La présente consultation porte sur la prestation de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération du Douaisis (fourniture d'abonnements et de matériels de téléphonie mobile, services d'accès internet et acheminement des communications).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 211 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe (Abonnements + télécommunications)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au sein de divers sites situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis (liste annexée au CCTP).”
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— la fourniture des abonnements au IPBX principaux,
— la fourniture des abonnements téléphoniques (analogiques, Numeris, ...)
—...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— la fourniture des abonnements au IPBX principaux,
— la fourniture des abonnements téléphoniques (analogiques, Numeris, ...)
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes.
La proposition de communications sortantes forfaitisées serait un plus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 970 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal, et prend effet à compter du 1.11.2019 pour une durée de 3 ans. Pour permettre le déploiement, il est prévu une période de préparation à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.10.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites sur Douai (59500) gérés par la Communauté d'agglomération du Douaisis (sites listés au CCTP).”
Description du marché:
“Ce lot comprend les liaisons Internet de type xdsl sur support cuivre ou fibre avec ou sans ligne téléphonique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 315 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie et Internet mobile (Voix et Data) mono-opérateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de matériels et de services de téléphonie mobile et de l'internet mobile pour l'ensemble des utilisateurs concernés et pour...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de matériels et de services de téléphonie mobile et de l'internet mobile pour l'ensemble des utilisateurs concernés et pour tous les sites de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 155 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg001
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081259 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de télécommunications.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe (abonnements + télécommunications)
Description
Description du marché: Téléphonie fixe (abonnements + télécommunications).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et procédures d'installation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès internet
Description
Description du marché: Service d'accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et procédure d'installation
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie et internet mobile (voix et data) mono-opérateur
Description
Description du marché: Téléphonie et internet mobile (voix et data) mono-opérateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et procédure d'installation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19BG001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe (abonnements + télécommunications)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 08728
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74753.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 08728,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 324 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie et internet mobile (voix et data) mono-opérateur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 216 💰
“Les lots sont des accords-cadres à bons de commandes passés conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Les lots sont des accords-cadres à bons de commandes passés conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conclus, pour une durée de 3 ans, sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2019/S 146-360208 (2019-07-26)