Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications
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Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Prestations de services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments localisés dans le département 06 (F).
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les services ne sont pas localisés.
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires:
“Les renouvellements de terminaux ne sauraient être assortis d'une condition obligatoire de souscription à une durée complémentaire d'abonnement qui...”
Informations complémentaires
Les renouvellements de terminaux ne sauraient être assortis d'une condition obligatoire de souscription à une durée complémentaire d'abonnement qui dépasserait l'échéance de l'accord-cadre. En cas de reconduction de l'accord-cadre, les conditions tarifaires initiales seront reconduites au démarrage de la nouvelle période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéro vert 08-00/numéros SVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Numéro vert 08-00/numéros SVA.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi de messages en masse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique📦
Description du marché: Services d'envoi de messages en masse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Une avance sera versée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— pour le lot nº 1: services de téléphonie fixe — montant minimum annuel = 60 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: services de téléphonie mobile — montant minimum annuel = 35 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: numéro vert 08-00/numéros SVA — montant minimum annuel = 1 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4: services d'envoi de messages en masse — montant minimum annuel = 4 000 EUR HT.
Les accords-cadres prennent effet à compter du 1.12.2019 dans la continuité des contrats en place et sans interruption (1). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2021. Ils peuvent être ensuite reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2023. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 7 lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique. Le lot 6 est en cours d'exécution jusqu'au 31.10.2022. les lots 5 et 7 sont en cours d'exécution jusqu'au 30.6.2020. seuls les lots 1, 2, 3 et 4 font l'objet de la présente consultation: le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom/Dvd-Rom/clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour: l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — à titre d'information, les interlocuteurs de ce marché seront: direction de la logistique/systèmes d'information de Meyer Christophe ou Pichavant Yann. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie électronique sont prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 097-234699 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201794.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19f064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — lot 1: services de téléphonie fixe”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: Support marchés publics — bâtiment Ouest B3262, 16 rue Gén. Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 381 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19f065
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — lot 2: services de téléphonie mobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 749 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19f066
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — lot 3: numéro vert 08-00/numéros SVA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Support marchés publics — bâtiment ouest B3262, 16 rue Gén. Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1491.83 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19f067
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de services de télécommunications — lot 4: services d'envoi de messages en masse” Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: pôle AOMP l'Ensoleillée, bât D, 305 rue M. Aicardi-Lejard
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 173 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407256 (2019-08-27)