La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3 de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: PA/2019/SECURITE
Brève description:
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188175
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Intitulé du lot: Lot nº 1: sécurité privée et gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services de sécurité: sécurité privée et gardiennage.
Informations complémentaires:
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Intitulé du lot: Lot nº 2: télésurveillance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services de télésurveillance.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de détection et de sécurité intrusion
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations de détection et de sécurité intrusion.
Informations complémentaires:
Des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre d.e reconductions éventuelles: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et à chacun de ses établissements secondaires (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure).
L'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée (article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de l'Aisne
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan-Larrivière
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme
🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Adresse Internet: https://www.caf.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Pour le lot nº 1 uniquement: visites facultatives de certains sites dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.
Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.
Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009.
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 078-188175 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 416839.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380884
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188175
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: 1.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité privée et gardiennage
Brève description: Prestations de sécurité privée et gardiennage.
Informations complémentaires:
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: 1.
Intitulé du lot: Télésurveillance
Brève description: Prestations de télésurveillance.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Securitas France
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.securitas.fr/🌏
Valeur totale du marché: 386094.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SPGO High-Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Pays: Calvados
🏙️
Adresse Internet: http://www.spgo-hightec.fr/🌏
Valeur totale du marché: 3 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: SNR Sécurité
Adresse postale: rue Jules Gosselet
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord
🏙️
Adresse Internet: https://www.snr-securite.com/🌏
Valeur totale du marché: 27 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Référence Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. En conséquence, les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants estimés sur la base des quantités envisagées sur la durée du marché. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale. La prestation est réservée à une profession déterminée: pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et l'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. En conséquence, les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants estimés sur la base des quantités envisagées sur la durée du marché. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale. La prestation est réservée à une profession déterminée: pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et l'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge
Source: OJS 2019/S 154-380884 (2019-08-09)