La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3 de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan-Larrivière
Commune postale: Amiens
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de sécurité: sécurité privée et gardiennage, télésurveillance et maintenance intrusion
PA/2019/SECURITE”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est...”
Brève description
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3 de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: sécurité privée et gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Prestations de services de sécurité: sécurité privée et gardiennage.
Informations complémentaires:
“Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché...”
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: télésurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Description du marché: Prestations de services de télésurveillance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de détection et de sécurité intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: Maintenance des installations de détection et de sécurité intrusion.
Informations complémentaires:
“Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché...”
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet.
Des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre d.e reconductions éventuelles: 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et à chacun de ses établissements...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et à chacun de ses établissements secondaires (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure).
L'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée (article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Pour le lot...”
Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Pour le lot nº 1 uniquement: visites facultatives de certains sites dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.
Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009.
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2019/S 078-188175 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes. La consultation est...”
Brève description
La consultation concerne la mise en oeuvre de prestations de services de sécurité pour les CAFS membres du groupement de commandes. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 portant sur les services sociaux et services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416839.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité privée et gardiennage
Description
Description du marché: Prestations de sécurité privée et gardiennage.
Informations complémentaires:
“Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de...”
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date d'effet. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Télésurveillance
Description
Description du marché: Prestations de télésurveillance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA/2019/SECURITE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sécurité privée et gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas France
Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.securitas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386094.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Télésurveillance
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPGO High-Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.spgo-hightec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des installations de détection et de sécurité intrusion
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNR Sécurité
Adresse postale: rue Jules Gosselet
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord🏙️
URL: https://www.snr-securite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 625 💰
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans...”
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. En conséquence, les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont les montants estimés sur la base des quantités envisagées sur la durée du marché. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale. La prestation est réservée à une profession déterminée: pour les lots nº 1 et 2 uniquement: l'autorisation préfectorale d'exercice de l'activité accordée à l'entreprise et l'agrément permettant de diriger ou de gérer une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge
Source: OJS 2019/S 154-380884 (2019-08-09)