Prestations de services de sécurité et de surveillance pour la CPAM du Bas-Rhin
CPAM du Bas-Rhin
Relance du lot n 2: surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection de la CPAM du Bas-Rhin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-07 | Avis de marché |
| 2019-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 1908-MAPA
Brève description: Relance du lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378572
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dorothée Kupfer, technicien expert achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-378572 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 1908-MAPA
Brève description: Relance du lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378572
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux 3 premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot. Le marché est passé sur le fondement de l'article R. 2131-7 et R. 2131-8 du code de la commande publique: le présent marché est un service de sécurité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le prix des prestations est payé dans un délai maximal de 30 jours, après exécution de la prestation et présentation d'une facture conforme. Le prestations du marché ouvrent droit au versement d'acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixé à 3 mois mais peut être ramené à 1 mois à la demande expresse du titulaire.
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Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dorothée Kupfer, technicien expert achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qpfUaI32d2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-378572 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518794
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-378572
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2019/S 211-518794 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot nº 2: surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection de la CPAM du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518794
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-378572
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2019/S 211-518794 (2019-10-30)
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