Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de sécurité et de surveillance pour la CPAM du Bas-Rhin
1908-MAPA”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Relance du lot n 2: surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection de la CPAM du Bas-Rhin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.11.2019. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le prix des prestations est payé dans un délai maximal de 30 jours, après exécution de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le prix des prestations est payé dans un délai maximal de 30 jours, après exécution de la prestation et présentation d'une facture conforme. Le prestations du marché ouvrent droit au versement d'acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixé à 3 mois mais peut être ramené à 1 mois à la demande expresse du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
15:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux 3 premières positions après application des critères de jugement des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux 3 premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot. Le marché est passé sur le fondement de l'article R. 2131-7 et R. 2131-8 du code de la commande publique: le présent marché est un service de sécurité.
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Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 153-378572 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance du lot nº 2: surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection de la CPAM du Bas-Rhin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-378572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1908-MAPA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manœuvres des grilles de protection de la CPAM du Bas-Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2019/S 211-518794 (2019-10-30)