Prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

La présente consultation concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 19S0025
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468890
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra se renouveler 2 fois pour des périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d’assurance.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l’accord-cadre auquel il postule.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l’accord-cadre auquel il postule,

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

II.1.2) Mot descripteur: service traiteur.

II.2.7) Durée du marché: accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.

III.2.2) Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

III.2.4) MPS: non.

Il est prévu une clause d’insertion à hauteur de 30 h de travail par année d’exécution.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de la Communauté d’agglomération de Montélimar-agglomération ou son représentant.

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «économie», puis «marchés publics».

Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.

Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2131-15 du Code de la commande publique (CCP).

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

… référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2019/S 193-468890 (2019-10-02)

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