La présente consultation concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération
19S0025”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Montélimar-Agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de services, de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra se renouveler 2 fois pour des périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d’assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l’accord-cadre auquel il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l’accord-cadre auquel il postule,
— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“II.1.2) Mot descripteur: service traiteur.
II.2.7) Durée du marché: accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
III.2.2) Les personnes...”
II.1.2) Mot descripteur: service traiteur.
II.2.7) Durée du marché: accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
III.2.2) Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.2.4) MPS: non.
Il est prévu une clause d’insertion à hauteur de 30 h de travail par année d’exécution.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de la Communauté d’agglomération de Montélimar-agglomération ou son représentant.
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être retirés par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «économie», puis «marchés publics».
Remise des offres: les offres peuvent uniquement être adressées par voie électronique.
Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2131-15 du Code de la commande publique (CCP).
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 193-468890 (2019-10-02)