Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de débroussaillement
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant minimum sera de 150 000 EUR HT et le montant maximum de 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant minimum sera de 150 000 EUR HT et le montant maximum de 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— qualipaysage E151, E141, H121 ou similaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions.” Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif.
La visite sur site est obligatoire. Un certificat de...”
La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif.
La visite sur site est obligatoire. Un certificat de visite des lieux sera alors délivré et devra être joint à l'offre du candidat. Nom et coordonnées de la personne à contacter: M. Alban Caranta au +33 616547094 ou M. Sylvain Alpozzo au +33 620745780.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 167-408754 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 175558
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1670560
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant minimal sera de 150 000 EUR hors taxes et le montant maximal de 500 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant minimal sera de 150 000 EUR hors taxes et le montant maximal de 500 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408754
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 242-595269 (2019-12-12)