Prestations de services de débroussaillement

Ville de Fréjus

Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176658 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de débroussaillement
Produits/services: Services horticoles 📦
Brève description:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles 📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant minimum sera de 150 000 EUR HT et le montant maximum de 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions.”
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif. La visite sur site est obligatoire. Un certificat de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-408754 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 175558
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1670560
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant minimal sera de 150 000 EUR hors taxes et le montant maximal de 500 000 EUR hors taxes. Les montants seront identiques...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408754

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de services de débroussaillement sur le territoire de la commune de Fréjus”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 242-595269 (2019-12-12)