Prestations de services de carrosserie automobile de véhicules multimarques

SDIS du Puy-de-Dôme

Prestations de service de carrosserie (fournitures associées) sur des véhicules de moins de 3,5 t dans un secteur géographique déterminé et de plus de 3,5 t pour l'ensemble du département. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2019-09-10 Informations complémentaires
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 19LT26AO
Brève description:
Prestations de service de carrosserie (fournitures associées) sur des véhicules de moins de 3,5 t dans un secteur géographique déterminé et de plus de 3,5 t pour l'ensemble du département. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/ 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/ 🌏
URL pour la participation: https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382975
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19lt26ao.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur d'Issoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur d'Issoire.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de la Bourboule
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de la Bourboule.
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Riom
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Riom.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Saint-Éloy-les-Mines
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Saint-Éloy-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Thiers
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Thiers.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur d'Ambert
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur d'Ambert.
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t secteur Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t secteur Puy-de-Dôme.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fond propre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. le président du Conseil d'administration
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/ 🌏
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/liens-utiles/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19lt26ao.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,
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— aux articles L. 551-3 à L. 551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 155-382975 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de carrosserie automobile de véhicules multimarques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431950
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382975
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La date de remise des offres initiale est reportée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2019/S 177-431950 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de carrosserie sur les véhicules du SDIS63.
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099664
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 ts sur le secteur de Clermont-Ferrand
Brève description:
Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur…
… de Clermont-Ferrand.
… d'Issoire.
… de la Bourboule.
… de Riom.
… de Saint-Éloy-les-Mines.
… de Thiers.
… d'Ambert.
… du Puy-de-Dôme d'un PTAC supérieur à 3,5 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources structurelles et humaines
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Carrosserie PL
Commune postale: Lempdes
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Faurie Auvergne
Commune postale: Aubière
Nom: Carrosserie Buire
Commune postale: Cournon
Nom: Auvergne Trucks
Commune postale: Gerzat
Nom: Carrosserie Favier
Faurie Riom
Commune postale: Riom
Nom: Prestauto service
Commune postale: Gannat
Nom: Carrosserie Laurent Visseyrias
Commune postale: Ambert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
2
5
Source: OJS 2020/S 042-099664 (2020-02-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
Auvergne Trucks Carrosserie Buire Carrosserie Favier Carrosserie Laurent Visseyrias Carrosserie PL faurie Auvergne Faurie Riom Prestauto service
Produits/services:
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