Prestations de service de carrosserie (fournitures associées) sur des véhicules de moins de 3,5 t dans un secteur géographique déterminé et de plus de 3,5 t pour l'ensemble du département. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de carrosserie automobile de véhicules multimarques
19LT26AO”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Prestations de service de carrosserie (fournitures associées) sur des véhicules de moins de 3,5 t dans un secteur géographique déterminé et de plus de 3,5 t...”
Brève description
Prestations de service de carrosserie (fournitures associées) sur des véhicules de moins de 3,5 t dans un secteur géographique déterminé et de plus de 3,5 t pour l'ensemble du département. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur d'Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur d'Issoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de la Bourboule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de la Bourboule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Riom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Saint-Éloy-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Saint-Éloy-les-Mines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur de Thiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur d'Ambert
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t secteur d'Ambert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t secteur Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t secteur Puy-de-Dôme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fond propre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19lt26ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu:
— aux articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu:
— aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,
— aux articles L. 551-3 à L. 551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.
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Source: OJS 2019/S 155-382975 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: M. le président du conseil d'administration
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de carrosserie automobile de véhicules multimarques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres initiale est reportée.
Source: OJS 2019/S 177-431950 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de carrosserie automobile de véhicules multi-marques
19LT26AO”
Brève description: Prestations de carrosserie sur les véhicules du SDIS63.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 ts sur le secteur de Clermont-Ferrand
Description
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources structurelles et humaines
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur d'Issoire.
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur de la Bourboule.
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur de Riom.
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur de Saint-Éloy-les-Mines.
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur de Thiers.
Description du marché: Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur d'Ambert.
Description du marché:
“Prestation de carrosserie sur les véhicules du secteur du Puy-de-Dôme d'un PTAC supérieur à 3,5 t.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19LT26AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Clermont-Ferrand
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie PL
Commune postale: Lempdes
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Faurie Auvergne
Commune postale: Aubière
Nom: Carrosserie Buire
Commune postale: Cournon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 360
Offre la plus élevée: 448
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur d'Issoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Auvergne Trucks
Commune postale: Gerzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 415
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de la Bourboule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 410
Offre la plus élevée: 410
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Riom
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Favier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Saint-Éloy-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Faurie Riom
Commune postale: Riom
Nom: Prestauto service
Commune postale: Gannat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 415
Offre la plus élevée: 480
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur Dethiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t sur le secteur de Ambert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Laurent Visseyrias
Commune postale: Ambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 547
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t sur le secteur du Puy-de-Dôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 042-099664 (2020-02-25)