Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie
NO-DOS-2019-002
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Calvados/Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5138 lieux d'intervention obligatoires: Caen ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Bayeux ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Cherbourg ou commune limitrophe, Saint-Lô ou commune limitrophe, Coutances ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Granville ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5977.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Eure Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4163 lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou commune limitrophe, Louviers ou commune limitrophe, Vernon ou commune limitrophe, Bernay ou commune limitrophe, Pont-Audemer ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe, L'Aigle ou commune limitrophe, Alençon ou commune limitrophe, Flers ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4927.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 3 519 457 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6484 lieux d'intervention obligatoires: Rouen ou commune limitrophe, Le Havre ou commune limitrophe, Dieppe ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Elbeuf ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe, Fécamp ou commune limitrophe, Barentin ou commune limitrophe, Forges-les-Eaux ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Le Tréport ou commune limitrophe. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 7371.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les pages 3/3 documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020. Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 238-584031 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5 138. Lieux d'intervention obligatoires:
— Caen ou commune limitrophe,
— Lisieux ou commune limitrophe,
— Bayeux ou commune limitrophe,
— Falaise ou commune limitrophe,
— Vire ou commune limitrophe,
— Honfleur ou commune limitrophe,
— Cherbourg ou commune limitrophe,
— Saint-Lô ou commune limitrophe,
— Coutances ou commune limitrophe,
— Avranches ou commune limitrophe,
— Granville ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 5 977.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Réseaux professionnels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4 163. Lieux d'intervention obligatoires:
— Evreux ou commune limitrophe,
— Louviers ou commune limitrophe,
— Vernon ou commune limitrophe,
— Bernay ou commune limitrophe,
— Pont-Audemer ou commune limitrophe,
— Gisors ou commune limitrophe,
— l'Aigle ou commune limitrophe,
— Alençon ou commune limitrophe,
— Flers ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 4 927.
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Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6 484. Lieux d'intervention obligatoires:
— Rouen ou commune limitrophe,
— Le Havre ou commune limitrophe,
— Dieppe ou commune limitrophe,
— Lillebonne ou commune limitrophe,
— Elbeuf ou commune limitrophe,
— Harfleur ou commune limitrophe,
— Fécamp ou commune limitrophe,
— Barentin ou commune limitrophe,
— Forges-les-Eaux ou commune limitrophe,
— Yvetot ou commune limitrophe,
— Le Tréport ou commune limitrophe.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme d'exécution: 7 371.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMS — Calvados/Manche
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)