Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie
EMS_OCC
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements: Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 17 429 lieux d'intervention obligatoires: communes de Foix, Carcassonne, Narbonne, Alès, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Nîmes, Mende, Vauvert, Agde, Béziers, Clermont l'Hérault, Lunel, Montpellier, Pézenas, Sète, Argelès, Perpignan, Prades. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 18 928.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis reconductibles expressément 2...”
Description des renouvellements
Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements: Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 13 554 lieux d'intervention obligatoires: communes de Cahors, Castelsarrasin, Montauban, Auch, Rodez, Millau, Tarbes, Labège, Albi, Blagnac, Castres, Colomiers, Saint Gaudens, Muret, Toulouse secteur 1, Toulouse secteur 2, Castelginest, Graulhet, Condom, Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 15 044.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.1.2020. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.1.2020. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 238-583941 (2019-12-05)