Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire

Pôle emploi Centre-Val de Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 20_M_02
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Bâtiment B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511194&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584899
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EMD — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5 846. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux, commune de Gien, commune de Montargis, commune de Pithiviers, commune de Saint-Jean-de-Braye ou Fleury-les-Aubrais, commune d'Orléans Nord (45000) ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, commune d'Olivet. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 7 170.
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Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.
Intitulé du lot: EMD — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6 552. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Lucé, commune de Châteaudun, commune de Dreux ou Vernouillet, commune d'Amboise ou Nazelles-Négron, commune de Chinon, commune de Joué-les-Tours, commune de Loches ou Beaulieu-les-Loches, commune de Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours (37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin, commune de Blois, commune de Romorantin, commune de Vendôme. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 8 029.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3.1.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au CA: ne sont pas admises les candidatures dont le CA global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis;
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4) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
5) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera déclarée irrégulière;
6) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet du marché: 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
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1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 238-584899 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum.
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Valeur totale du marché: 25 122 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114419
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584899
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Valeur technique/pondération 70. Prix/pondération: 30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux, commune de Gien, commune de Montargis, commune de Pithiviers, commune de Saint-Jean-de-Braye ou Fleury-les-Aubrais, commune d'Orléans nord (45000) ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, commune d'Olivet;
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— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 7 170.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Valeur technique/pondération 70. Prix/pondération: 30.
Brève description:
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Châteaudun, commune de Dreux ou Vernouillet, commune d'Amboise ou Nazelles Negron, commune de Chinon, commune de Joue les Tours, commune de Loches ou Beaulieu-les-Loches, commune de Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours (37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin, commune de Blois, commune de Romorantin, commune de Vendôme;
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— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 8 029.
Informations complémentaires:
— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— valeur technique/pondération: 70;
— prix/pondération: 30.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous-réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Tingari
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18, rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144698090 📞
Courrier électronique: bguesne@tingari.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr 🌏
Nom: ID formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320040307 📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.id-formation.com 🌏
Valeur totale du marché: 11 808 920 EUR 💰
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390 📞
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr 🌏
Nom: Association envergure
Numéro d'enregistrement national: 34465627700078
Adresse postale: 7, rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880 📞
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.envergure.eu 🌏
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23, rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Téléphone: +33 383312937 📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org 📧
Adresse Internet: https://www.retravailler.org 🌏
Valeur totale du marché: 13 313 664 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 048-114419 (2020-03-05)
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Région:
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