Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
20_M_02
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5 846. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux, commune de Gien, commune de Montargis, commune de Pithiviers, commune de Saint-Jean-de-Braye ou Fleury-les-Aubrais, commune d'Orléans Nord (45000) ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, commune d'Olivet. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 7 170.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EMD — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6 552. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Lucé, commune de Châteaudun, commune de Dreux ou Vernouillet, commune d'Amboise ou Nazelles-Négron, commune de Chinon, commune de Joué-les-Tours, commune de Loches ou Beaulieu-les-Loches, commune de Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours (37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin, commune de Blois, commune de Romorantin, commune de Vendôme. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 8 029.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3.1.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3.1.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au CA: ne sont pas admises les candidatures dont le CA global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis;
4) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
5) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera déclarée irrégulière;
6) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet du marché: 1.4.2020.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 238-584899 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment B — 3A rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clés pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 122 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 5 846;
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune de Vierzon, commune d'Argenton-sur-Creuse, commune de Châteauroux, commune de Gien, commune de Montargis, commune de Pithiviers, commune de Saint-Jean-de-Braye ou Fleury-les-Aubrais, commune d'Orléans nord (45000) ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, commune d'Olivet;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 7 170.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Valeur technique/pondération 70. Prix/pondération: 30.”
Description du marché:
“— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution...”
Description du marché
— quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 6 552;
— lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres ou Luce, commune de Châteaudun, commune de Dreux ou Vernouillet, commune d'Amboise ou Nazelles Negron, commune de Chinon, commune de Joue les Tours, commune de Loches ou Beaulieu-les-Loches, commune de Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours (37200) ou Saint-Pierre-des-Corps ou Saint-Avertin, commune de Blois, commune de Romorantin, commune de Vendôme;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la période ferme (2 ans): 8 029.
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Informations complémentaires:
“— les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation;
— valeur technique/pondération: 70;
— prix/pondération: 30.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous-réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_M_02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMD — départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tingari
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18, rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144698090📞
Courrier électronique: bguesne@tingari.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr🌏
Nom: ID formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320040307📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.id-formation.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 808 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“EMD — départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390📞
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Association envergure
Numéro d'enregistrement national: 34465627700078
Adresse postale: 7, rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 177931880📞
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.envergure.eu🌏
Nom: Retravailler EGP
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23, rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
URL: https://www.retravailler.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 313 664 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114419 (2020-03-05)