Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 1 titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
1912-AC-PA-15
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 1 titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emd — départements des Côtes-d'Armor et d'Îlle-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7647/lieux...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7647/lieux d'interventions obligatoires: Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac, Saint-Brieuc, Combourg, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Vitré/Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4524 h.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — départements du Finistère et du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 8386/lieux...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 8386/lieux d'intervention obligatoires: Brest, Carhaix, Douarnenez, Landerneau, Morlaix, Quimper, Quimperlé, Auray, Lorient, Ploermel, Pontivy, Vannes/Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4933 h.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de la capacité financière de 4 000 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020; 2) les plis sont transmis uniquement via le profil...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020; 2) les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur;
3) ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de la capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans 1 lieu d'intervention obligatoire ou 1 prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 239-587586 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36, rue de Léon, CS 75301
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes...”
Brève description
— la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne qui alternent des périodes d'activité et de chômage;
— les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 048 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: EMD — département des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Description
Description du marché:
“— à titre purement indicatif: nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7647/lieux...”
Description du marché
— à titre purement indicatif: nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7647/lieux d'interventions obligatoires: Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac, Saint-Brieuc, Combourg, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Vitré;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4524 h.
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Description du marché:
“— à titre purement indicatif: nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 8386/lieux...”
Description du marché
— à titre purement indicatif: nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 8386/lieux d'intervention obligatoires: Brest, Carhaix, Douarnenez, Landerneau, Morlaix, Quimper, Quimperlé, Auray, Lorient, Ploermel, Pontivy, Vannes;
— nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4933 h.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMD — département des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Catalys conseil
Adresse postale: 1 A rue Louis Braille — Cap Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.catalys-conseil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Analyse et action
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
URL: http://www.analyse-et-action.com🌏
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la croix verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
URL: http://www.clps.net🌏
Nom: Tingari
Adresse postale: 18, rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Tingari.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 424 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EMD — département du Finistère et du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Avenue de la Croix Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 624 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 064-153965 (2020-03-27)