Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 1911-DRPE-NA-SOP-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 20003
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510239&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584913
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EMD — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: EMD — départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 3 930 967 EUR.

Intitulé du lot: EMD — département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EMD — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020;

2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33056
Source: OJS 2019/S 238-584913 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à destination des demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage de la région Nouvelle-Aquitaine, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 59 609 223 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185082
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584913
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché:…

… 9250 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Niort, commune de Châtellerault, commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoit, commune d'Angoulême, commune de Cognac, commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau, commune de Rochefort, commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 10 564 sur la période ferme (deux ans).

… 4 586 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges, commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Bergerac, commune de Périgueux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5 503 sur la période ferme (deux ans).

… 8 315 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Langon, commune de La Teste-de-Buch ou commune d'Arcachon, commune de Libourne, commune de Cenon ou commune de Lormont, commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles, commune de Villenave d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac, commune de Blaye, commune de Pauillac ou commune de Lesparre-Médoc, commune de Bordeaux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 9 753 sur la période ferme (deux ans).

… 7707 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont de Marsan, commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, commune de Dax ou commune de Saint-Paul-les-Dax, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve/Lot, commune de Pau, commune de Bayonne ou commune de Biarritz ou commune de Boucau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8 983 sur la période ferme (deux ans).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.envergure.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 074 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Aksis TB Consultant
Adresse postale: 6 quai de Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.tbconsultant.fr 🌏
Nom: Aformac
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Axe et Cible
Adresse postale: 70 rue Jean-Renaud Dandicole
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://www.axe-et-cible.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 437 988 EUR 💰
Nom: Afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 718 804 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.afec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 377 931 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Source: OJS 2020/S 078-185082 (2020-04-17)

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