Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
1911-DRPE-NA-SOP-15
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EMD — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 9250 bénéficiaires lieux d'intervention obligatoires: commune de Niort, commune de Châtellerault, commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoît, commune d'Angoulême, commune de Cognac, commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau, commune de Rochefort, commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 10 564 sur la période ferme (2 ans).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EMD — départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 4 586 bénéficiaires lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges, commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Bergerac, commune de Périgueux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5 503 sur la période ferme (2 ans).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 3 930 967 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 8 315 bénéficiaires lieux d'intervention obligatoires: commune de Langon, commune de La Teste-de-Buch ou commune d'Arcachon, commune de Libourne, commune de Cenon ou commune de Lormont, commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles, commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac, commune de Blaye, commune de Pauillac ou commune de Lesparre-Médoc, commune de Bordeaux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 9 753 sur la période ferme (2 ans).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la 1 année d'exécution du marché: 7 707 bénéficiaires lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan, commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, commune de Dax ou commune de Saint-Paul-les-Dax, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve/Lot, commune de Pau, commune de Bayonne ou commune de Biarritz ou commune de Boucau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8 983 sur la période ferme (2 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.1.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33056
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 238-584913 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à destination des demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage de la région Nouvelle-Aquitaine, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 609 223 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 9250...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 9250 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Niort, commune de Châtellerault, commune de Poitiers ou commune de Saint-Benoit, commune d'Angoulême, commune de Cognac, commune de La Rochelle ou commune d'Aytré ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau, commune de Rochefort, commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 10 564 sur la période ferme (deux ans).
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Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4 586...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 4 586 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Limoges, commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Bergerac, commune de Périgueux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5 503 sur la période ferme (deux ans).
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Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 8 315...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 8 315 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Langon, commune de La Teste-de-Buch ou commune d'Arcachon, commune de Libourne, commune de Cenon ou commune de Lormont, commune de Mérignac ou commune d'Eysines ou commune de Saint-Médard-en-Jalles, commune de Villenave d'Ornon ou commune de Bègles ou commune de Pessac, commune de Blaye, commune de Pauillac ou commune de Lesparre-Médoc, commune de Bordeaux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 9 753 sur la période ferme (deux ans).
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Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7707...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7707 bénéficiaires. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont de Marsan, commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, commune de Dax ou commune de Saint-Paul-les-Dax, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve/Lot, commune de Pau, commune de Bayonne ou commune de Biarritz ou commune de Boucau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 8 983 sur la période ferme (deux ans).
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“EMD — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.envergure.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 074 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“EMD — départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis TB Consultant
Adresse postale: 6 quai de Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aksis.tbconsultant.fr🌏
Nom: Aformac
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: Axe et Cible
Adresse postale: 70 rue Jean-Renaud Dandicole
Code postal: 33000
URL: http://www.axe-et-cible.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 437 988 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMD — département de la Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 718 804 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EMD — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.afec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 377 931 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Source: OJS 2020/S 078-185082 (2020-04-17)