Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est qui alternent des périodes d'activité et de chômage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
2019_SAM_GDE_14
Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est qui alternent des périodes d'activité et de chômage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EMD — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6 377....”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 6 377. Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Sedan, Troyes, Romilly-sur-Seine, Reims, Épernay, Châlons-en-Champagne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 840 heures.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EMD — départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 8 840....”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 8 840. Lieux d'intervention obligatoires: Nancy, Metz, Thionville, Forbach, Épinal, Verdun, Saint-Dié-des-Vosges, Sarrebourg, Briey. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5 149 heures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMD — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 653....”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 653. Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg, Haguenau, Saverne, Sélestat, Molsheim, Colmar, Mulhouse, Guebwiller, Thann. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 535 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposé par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposé par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité; 3) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible deux fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-584890 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Jean-Wenger-Valentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Grand Est
2019_SAM_GDE_14
Afficher plus
Brève description:
“La prestation a pour objectif de favoriser la stabilité professionnelle des bénéficiaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 791 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“EMD — départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).”
Description du marché:
“EMD — départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).”
Description du marché: EMD — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14506
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMD — départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène-Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Acca
Adresse postale: 20 rue Eugène-Deruelle
Code postal: 69342
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 619 869 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 619 869 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 14505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“EMD — toutes les clés pour mon emploi durable — départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean-Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 110 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 110 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 14504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“EMD — toutes les clés pour mon emploi durable — départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 060 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 avenue de la Paix, BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388813 (2020-08-13)