Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Occitanie
Pôle emploi — direction régionale
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AAAGIS Conseil (Christine Laune)
- • ADRAR (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
- • ADRAR Formation (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
- • AMS Grand Sud (Association pour la mobilisation des savoirs)
- • Associaction Carrière et Formation FM (CFFM)
- • Association Carrière et Formation FM (CFFM)
- • Carrière formation Conseil
- • Centre formation professionnelle du Midi
- • CFC (Carrière Formation Conseil)
- • CIBC Agire
- • CIBC du Gers et du nord ouest toulousain (Centre interinstit bilan compétence)
- • CIBC du Tarn
- • CIBC Pyrénées Méditerranée
- • CIBC Sud Midi-Pyrénées
- • Crept Formation
- • FAOL Formation (Fédération audoise des œuvres laïques)
- • INSTEP
- • Institut formation insertion ingénierie pédagogique
- • Ligue de l'enseignement Herault
- • SCIC IFAD (nformat form animat devel)
- • Stratégies
- • Union Cépière Robert Monnier (UCRM)
- • Video 3/4
- • Video trois quart
- • village Douze
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Lozère
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2019-02-14 | Informations complémentaires |
| 2019-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 19-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414836&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070470
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACP — Gard (30), Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: ACP — Hérault (34) hors commune de Ganges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: ACP — Ariège (09), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: ACP — haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: ACP — Aveyron (12), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 031-070470 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 19-001
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414836&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070470
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 283 163 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACP — Gard (30), Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 190.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Alès — Bagnols-sur-Cèze — Beaucaire — Ganges — Mende — Nîmes — Vauvert — Villeneuve-lès-Avignon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 543.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 402 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 283 163 EUR.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6420.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Agde — Béziers — Clermont-l'Hérault — Lunel — Montpellier — Pézenas — Sète.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 732.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 353 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 736 559 EUR.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 2844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5688.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne — Castelnaudary — Foix — Font-Romeu — Lavelanet — Lézignan-Corbières — Limoux — Narbonne — Pamiers — Perpignan — St-Girons.
Local mis à disposition: agence Pôle emploi de Prades.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale:778.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 424 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 835 332 EUR.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 3273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6546.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Blagnac — Colomiers — Muret — Saint-Gaudens — Villefranche-de-Lauragais — Castelginest — Cantons de: Toulouse 1 — Toulouse 4 — Toulouse 5 — Toulouse 6 — Toulouse 8.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 744.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 352 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 765 622 EUR.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum: 3181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6362.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Albi — Auch — Cahors — Castelsarrasin — Castres — Decazeville — Figeac — Gaillac — Graulhet — Millau — Montauban — Rodez - Souillac — Tarbes — Villefranche-de-Rouergue.
Locaux mis à disposition: agences pôle emploi de: Condom — L'Isle-Jourdain — Lannemezan — Lourdes.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 956.
Prix plafond pour le Prix unitaire par bénéficiaire: 465 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 249 314 EUR.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou cantons sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC)
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Informations complémentaires (2019-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079619
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-070470
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2019/S 035-079619 (2019-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079619
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-070470
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2019/S 035-079619 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 12 413 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261933
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079619
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACP — Haute-Garonne (31)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Carrière Formation Conseil
Adresse postale: «Parc Mure — Bât 1, 455 rue de l'Industrie»
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformationconseil.fr/ 🌏
Nom: AAAGIS Conseil (Christine Laune)
Adresse postale: «Parc Kennedy, bâtiment C, 285 rue Gilles Roberval»
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://centre-bilan-nimes.com/ 🌏
Nom: Associaction Carrière et Formation FM (CFFM)
Adresse postale: «Résidence Alphonse Daudet, 4 rue des Jardins du Souvenir»
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Nom: SCIC IFAD (nformat form animat devel)
Adresse postale: «Maison de l'entreprise place Jules Ferry»
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Adresse Internet: http://www.ifad-g.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 705 330 EUR 💰
Nom: CFC (Carrière Formation Conseil)
Association Carrière et Formation FM (CFFM)
Institut formation insertion ingénierie pédagogique
Adresse postale: 12 bis chemin d'Agde au Mont Saint-Loup
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Adresse Internet: http://ifiip34.blogspot.com/ 🌏
Nom: Ligue de l'enseignement Hérault
Adresse postale: «Immeuble Edouard VII, 22 rue de Claret»
Adresse Internet: http://www.laligue34.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 266 260 EUR 💰
Nom: CFC (Carrière Formation conseil)
Association carrière et formation FM (CFFM)
Centre formation professionnelle du midi
Adresse postale: «ZI La Bouriette, 4 rue de la Coustoune»
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://Cfpm-formation.fr 🌏
Nom: CIBC Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc09.fr/ 🌏
Nom: FAOL Formation (Fédération audoise des œuvres laïques)
Adresse postale: 22 rue Antoine Marty
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11870
Adresse Internet: http://www.ligue11.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 508 408 EUR 💰
Nom: CREPT Formation
Adresse postale: 130 rue Henri Desbals
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.creptformation.com/fr/ 🌏
Nom: ADRAR Formation (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
Adresse postale: «Parc technologique du Canal, rue Irène Joliot Curie»
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Adresse Internet: https://www.adrar-formation.com/ 🌏
Nom: AMS Grand Sud (Association pour la mobilisation des savoirs)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://www.ams-grandsud.fr/ 🌏
Nom: Instep
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Adresse Internet: https://instep-mp.org/ 🌏
Nom: Union Cépière Robert Monnier (UCRM)
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Adresse Internet: https://ucrm.fr/ 🌏
Nom: Vidéo Trois Quart
Adresse postale: 203 avenue des États-Unis
Code postal: 31021
Adresse Internet: http://www.videotroisquart.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 880 240 EUR 💰
Nom: Vidéo 3/4
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Nom: ADRAR (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
CIBC du Gers et du nord ouest toulousain (Centre interinstit bilan compétence)
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibcoccitanie.com/ 🌏
Nom: CIBC Sud Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibcsudmp.fr/ 🌏
Nom: CIBC du Tarn
Adresse postale: 7 place Pierre Fabre
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibc-tarn.fr/ 🌏
Nom: CIBC AgirE
Adresse postale: «51 route de Bressols Albasud, domaine de Parages»
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc-agire.fr/ 🌏
Nom: Stratégies
Adresse postale: 1 impasse de la Bartasse
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/strategies-decazeville_206470.html 🌏
Nom: Village Douze
Adresse postale: Cour de la Gare
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Adresse Internet: http://Villagedouze.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 053 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 107-261933 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passé selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (ancien article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016), le présent marché public a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» (ACP), telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261933
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079619
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACP — Haute-Garonne (31)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Carrière Formation Conseil
Adresse postale: «Parc Mure — Bât 1, 455 rue de l'Industrie»
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformationconseil.fr/ 🌏
Nom: AAAGIS Conseil (Christine Laune)
Adresse postale: «Parc Kennedy, bâtiment C, 285 rue Gilles Roberval»
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://centre-bilan-nimes.com/ 🌏
Nom: Associaction Carrière et Formation FM (CFFM)
Adresse postale: «Résidence Alphonse Daudet, 4 rue des Jardins du Souvenir»
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Nom: SCIC IFAD (nformat form animat devel)
Adresse postale: «Maison de l'entreprise place Jules Ferry»
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Adresse Internet: http://www.ifad-g.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 705 330 EUR 💰
Nom: CFC (Carrière Formation Conseil)
Association Carrière et Formation FM (CFFM)
Institut formation insertion ingénierie pédagogique
Adresse postale: 12 bis chemin d'Agde au Mont Saint-Loup
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Adresse Internet: http://ifiip34.blogspot.com/ 🌏
Nom: Ligue de l'enseignement Hérault
Adresse postale: «Immeuble Edouard VII, 22 rue de Claret»
Adresse Internet: http://www.laligue34.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 266 260 EUR 💰
Nom: CFC (Carrière Formation conseil)
Association carrière et formation FM (CFFM)
Centre formation professionnelle du midi
Adresse postale: «ZI La Bouriette, 4 rue de la Coustoune»
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://Cfpm-formation.fr 🌏
Nom: CIBC Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc09.fr/ 🌏
Nom: FAOL Formation (Fédération audoise des œuvres laïques)
Adresse postale: 22 rue Antoine Marty
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11870
Adresse Internet: http://www.ligue11.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 508 408 EUR 💰
Nom: CREPT Formation
Adresse postale: 130 rue Henri Desbals
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.creptformation.com/fr/ 🌏
Nom: ADRAR Formation (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
Adresse postale: «Parc technologique du Canal, rue Irène Joliot Curie»
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Adresse Internet: https://www.adrar-formation.com/ 🌏
Nom: AMS Grand Sud (Association pour la mobilisation des savoirs)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://www.ams-grandsud.fr/ 🌏
Nom: Instep
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Adresse Internet: https://instep-mp.org/ 🌏
Nom: Union Cépière Robert Monnier (UCRM)
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Adresse Internet: https://ucrm.fr/ 🌏
Nom: Vidéo Trois Quart
Adresse postale: 203 avenue des États-Unis
Code postal: 31021
Adresse Internet: http://www.videotroisquart.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 880 240 EUR 💰
Nom: Vidéo 3/4
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Nom: ADRAR (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)
CIBC du Gers et du nord ouest toulousain (Centre interinstit bilan compétence)
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibcoccitanie.com/ 🌏
Nom: CIBC Sud Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibcsudmp.fr/ 🌏
Nom: CIBC du Tarn
Adresse postale: 7 place Pierre Fabre
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://www.cibc-tarn.fr/ 🌏
Nom: CIBC AgirE
Adresse postale: «51 route de Bressols Albasud, domaine de Parages»
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc-agire.fr/ 🌏
Nom: Stratégies
Adresse postale: 1 impasse de la Bartasse
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/strategies-decazeville_206470.html 🌏
Nom: Village Douze
Adresse postale: Cour de la Gare
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Adresse Internet: http://Villagedouze.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 053 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
Référence
Informations complémentaires
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
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1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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