La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Occitanie
19-001”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Gard (30), Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 190.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Alès — Bagnols-sur-Cèze — Beaucaire — Ganges — Mende — Nîmes — Vauvert — Villeneuve-lès-Avignon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 543.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 402 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 283 163 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Hérault (34) hors commune de Ganges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme:...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6420.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Agde — Béziers — Clermont-l'Hérault — Lunel — Montpellier — Pézenas — Sète.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 732.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 353 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 736 559 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Ariège (09), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5688.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5688.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne — Castelnaudary — Foix — Font-Romeu — Lavelanet — Lézignan-Corbières — Limoux — Narbonne — Pamiers — Perpignan — St-Girons.
Local mis à disposition: agence Pôle emploi de Prades.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale:778.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 424 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 835 332 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6546.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6546.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Blagnac — Colomiers — Muret — Saint-Gaudens — Villefranche-de-Lauragais — Castelginest — Cantons de: Toulouse 1 — Toulouse 4 — Toulouse 5 — Toulouse 6 — Toulouse 8.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 744.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 352 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 765 622 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACP — Aveyron (12), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 3181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6362.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 3181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6362.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Albi — Auch — Cahors — Castelsarrasin — Castres — Decazeville — Figeac — Gaillac — Graulhet — Millau — Montauban — Rodez - Souillac — Tarbes — Villefranche-de-Rouergue.
Locaux mis à disposition: agences pôle emploi de: Condom — L'Isle-Jourdain — Lannemezan — Lourdes.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 956.
Prix plafond pour le Prix unitaire par bénéficiaire: 465 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable)
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 249 314 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou cantons sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou cantons sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services de type «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC)
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 031-070470 (2019-02-08)
Informations complémentaires (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi — Direction régionale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» de la région Occitanie
19-001”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 031-070470
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 190.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Alès — Bagnols-sur-Cèze — Beaucaire — Ganges — Mende — Nîmes — Vauvert — Villeneuve-lès-Avignon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 543.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 402 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 2 095. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 190.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Alès — Bagnols-sur-Cèze — Beaucaire — Ganges — Mende — Nîmes — Vauvert — Villeneuve-lès-Avignon.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 678.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 502 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 283 163 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 592 371 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme:...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6420.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Agde — Béziers — Clermont-l'Hérault — Lunel — Montpellier — Pézenas — Sète.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 732.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 353 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme:...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 210. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6420.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Agde — Béziers — Clermont-l'Hérault — Lunel — Montpellier — Pézenas — Sète.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 903.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 436 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 736 559 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 127 244 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 2 844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 688.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne — Castelnaudary — Foix — Font-Romeu — Lavelanet — Lézignan-Corbières — Limoux — Narbonne — Pamiers — Perpignan — St-Girons.
Local mis à disposition: agence pôle emploi de Prades.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 778.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 424 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 2 844. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 688.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Carcassonne — Castelnaudary — Foix — Font-Romeu — Lavelanet — Lézignan-Corbières — Limoux — Narbonne — Pamiers — Perpignan — Saint-Girons.
Local mis à disposition: agence pôle emploi de Prades.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 998.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 544 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 835 332 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 337 566 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6 546.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Blagnac — Colomiers — Muret — Saint-Gaudens — Villefranche-de-Lauragais — Castelginest — Cantons de: Toulouse 1 — Toulouse 4 — Toulouse 5 — Toulouse 6 — Toulouse 8.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 744.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 352 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 273. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6 546.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Blagnac — Colomiers — Muret — Saint-Gaudens — Villefranche-de-Lauragais — Castelginest — Cantons de: Toulouse 1 — Toulouse 4 — Toulouse 5 — Toulouse 6 — Toulouse 8.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 934.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 442 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 765 622 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 200 227 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;” Nouvelle valeur
Texte:
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 8.3.2019;” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6 362.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Albi — Auch — Cahors — Castelsarrasin — Castres — Decazeville — Figeac — Gaillac — Graulhet — Millau — Montauban — Rodez — Souillac — Tarbes — Villefranche-de-Rouergue.
Locaux mis à disposition: agences pôle emploi de: Condom — L'Isle-Jourdain — Lannemezan — Lourdes.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 956.
Prix plafond pour le Prix unitaire par bénéficiaire: 465 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue: minimum: 3 181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6...”
Texte
Quantité ou étendue: minimum: 3 181. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6 362.
Lieux d'intervention obligatoires: communes de: Albi — Auch — Cahors — Castelsarrasin — Castres — Decazeville — Figeac — Gaillac — Graulhet — Millau — Montauban — Rodez — Souillac — Tarbes — Villefranche-de-Rouergue.
Locaux mis à disposition: Agences Pôle emploi de: Condom — L'Isle-Jourdain — Lannemezan — Lourdes.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 208.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 587 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 249 314 EUR.
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Texte:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du...”
Texte
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 dernières exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 825 501 EUR.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 035-079619 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (ancien article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016), le...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (ancien article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016), le présent marché public a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» (ACP), telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 413 998 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Description du marché:
“Passé selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (ancien article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016), le...”
Description du marché
Passé selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (ancien article 28 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016), le présent marché public a pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» (ACP), telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ACP — Haute-Garonne (31)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACP_19-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — ACP — Gard (30), Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Carrière Formation Conseil
Adresse postale: «Parc Mure — Bât 1, 455 rue de l'Industrie»
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://carriereformationconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AAAGIS Conseil (Christine Laune)
Adresse postale: «Parc Kennedy, bâtiment C, 285 rue Gilles Roberval»
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
URL: http://centre-bilan-nimes.com/🌏
Nom: Associaction Carrière et Formation FM (CFFM)
Adresse postale: «Résidence Alphonse Daudet, 4 rue des Jardins du Souvenir»
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Nom: SCIC IFAD (nformat form animat devel)
Adresse postale: «Maison de l'entreprise place Jules Ferry»
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
URL: http://www.ifad-g.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 330 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ACP — Hérault (34) hors commune de Ganges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CFC (Carrière Formation Conseil)
Nom: Association Carrière et Formation FM (CFFM)
Nom: Institut formation insertion ingénierie pédagogique
Adresse postale: 12 bis chemin d'Agde au Mont Saint-Loup
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
URL: http://ifiip34.blogspot.com/🌏
Nom: Ligue de l'enseignement Hérault
Adresse postale: «Immeuble Edouard VII, 22 rue de Claret»
URL: http://www.laligue34.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 266 260 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ACP — Ariège (09), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFC (Carrière Formation conseil)
Nom: Association carrière et formation FM (CFFM)
Nom: Centre formation professionnelle du midi
Adresse postale: «ZI La Bouriette, 4 rue de la Coustoune»
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
URL: http://Cfpm-formation.fr🌏
Nom: CIBC Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.cibc09.fr/🌏
Nom: FAOL Formation (Fédération audoise des œuvres laïques)
Adresse postale: 22 rue Antoine Marty
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11870
URL: http://www.ligue11.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 508 408 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ACP — Haute-Garonne (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CREPT Formation
Adresse postale: 130 rue Henri Desbals
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.creptformation.com/fr/🌏
Nom:
“ADRAR Formation (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)”
Adresse postale: «Parc technologique du Canal, rue Irène Joliot Curie»
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
URL: https://www.adrar-formation.com/🌏
Nom: AMS Grand Sud (Association pour la mobilisation des savoirs)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Code postal: 31000
URL: http://www.ams-grandsud.fr/🌏
Nom: Instep
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
URL: https://instep-mp.org/🌏
Nom: Union Cépière Robert Monnier (UCRM)
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
URL: https://ucrm.fr/🌏
Nom: Vidéo Trois Quart
Adresse postale: 203 avenue des États-Unis
Code postal: 31021
URL: http://www.videotroisquart.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 240 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ACP — Aveyron (12), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)” Nom et adresse du contractant
Nom: Vidéo 3/4
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Nom:
“ADRAR (Association de formation pour le développement régional et l'appui au reclassement)”
Nom: CIBC du Gers et du nord ouest toulousain (Centre interinstit bilan compétence)
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️
URL: https://www.cibcoccitanie.com/🌏
Nom: CIBC Sud Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.cibcsudmp.fr/🌏
Nom: CIBC du Tarn
Adresse postale: 7 place Pierre Fabre
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Tarn🏙️
URL: https://www.cibc-tarn.fr/🌏
Nom: CIBC AgirE
Adresse postale: «51 route de Bressols Albasud, domaine de Parages»
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.cibc-agire.fr/🌏
Nom: Stratégies
Adresse postale: 1 impasse de la Bartasse
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/strategies-decazeville_206470.html🌏
Nom: Village Douze
Adresse postale: Cour de la Gare
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
URL: http://Villagedouze.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 053 760 💰
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
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Commune postale: Toulouse Cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 107-261933 (2019-06-04)