Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet».
La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: ACP2019NORMANDIE
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet». La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen Le Floral, CS 92053,F Rouen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419903&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125448
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 403 702 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Intitulé du lot: Acp-Nor-14/50
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, le nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4162,

Bénéficiaires quantité ou étendue minimum: 2081.

Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou limitrophe, Lisieux ou limitrophe, Cherbourg ou limitrophe, Vire ou limitrophe, Saint-Lô ou limitrophe, Avranches ou limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 192 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 439 EUR TTC.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 403 702 EUR.

Intitulé du lot: Acp-Nor-27/61
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre purement indicatif, le nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3980.

Bénéficiaires quantité ou étendue, au minimum: 1990.

Lieux d'intervention obligatoires: Évreux ou limitrophe, Louviers ou limitrophe, Vernon ou limitrophe, Pont-Audemer ou limitrophe, Bernay ou limitrophe, Gisors ou limitrophe, Verneuil sur Avre ou limitrophe, Alençon ou limitrophe, Argentan ou limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 344 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 518 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Une attention particulière est accordée au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures de candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 576 691 EUR.

Intitulé du lot: Acp-Nor-76
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre purement indicatif, le nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4984.

Quantité ou étendue minimum: 2492.

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Dieppe ou limitrophe, Rouen ou limitrophe, Elbeuf ou limitrophe, Forges les eaux ou limitrophe, Le Havre ou limitrophe, Yvetot ou limitrophe, Lillebonne ou limitrophe, Fécamp ou limitrophe, Le Tréport ou limitrophe, Barentin ou limitrophe.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 600 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 492 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au minimum de capacité financière de 1 877 795 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot, sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Passée cf. à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Demandes de renseignements à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 12.4.2019 (12:00);

2) Plis transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de consultation (RC);

3) Conditions de négociation prévues au VI.2.2) du RC. Possibilité d'attribuer le marché sans négociation pour chaque lot;

4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

5) En complément du II.1.6), si un même contrat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui seront attribués dans les conditions du VI.1) du RC;

6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.9.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours (article L. 551-1 du code de justice administrative) et/ou, contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 même code) dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, éventuellement assorti d'une demande de suspension (article L. 521-1 du même code);

Après conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 054-125448 (2019-03-13)

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