La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
1902-AC-PA-02”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne, de prestations de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — département des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 1 914 bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché. À titre purement...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 1 914 bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché. À titre purement indicatif, nombre estime de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 734. Lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération; Guingamp-Paimpol Agglomération; commune de Lannion; Saint-Brieuc Armor Agglomération, commune de Redon, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération; Vitré Communauté. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 092. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 557 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 275 559 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — département du Finistère et du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 2 418 bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché. À titre purement...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 2 418 bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché. À titre purement indicatif, nombré estime de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 454. Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole; commune de Carhaix; commune de Douarnenez; commune de Morlaix; Quimper Bretagne Occidentale; commune de Quimperlé, commune d'Auray, Lorient agglomération, commune de Ploërmel, commune de Pontivy, Vannes agglo-golfe du Morbihan. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 442. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 582 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 682 055 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.4.2019;
2) les candidats doivent transmettre leur pli...”
1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.4.2019;
2) les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique, via le profil d'acheteur, dans les conditions du V du règlement de la consultation (RC);
3) les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.8.2021, puis reconductibles 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 045-103942 (2019-02-28)