La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet. La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
1902-DRPE-NA-SOP-02”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet. La prestation Activ'Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Projet — Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 3 178 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 3 178 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 540. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Angoulême, commune de Cognac, commune d'Aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau, commune de Rochefort, commune de Saintes, commune de Niort, commune de Poitiers, commune de Thouars. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 394. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 473 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 638 022 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Projet — Départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 1 680 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 1 680 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2400. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Bergerac, commune de Périgueux, commune de Sarlat-la-Canéda, commune de Limoges. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 789. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 506 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 92 5921 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — Département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 3 500 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 3 500 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 000. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Arcachon ou commune de La Teste-de-Buch, commune de Bègles ou commune de Villenave-d'Ornon, commune de Bordeaux, commune du Bouscat ou commune de Bruges ou commune d'Eysines, commune de Cenon, commune de Langon, commune de Libourne, commune de Lormont, commune de Mérignac, commune de Pessac. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 635. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 503 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 918 180 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Projet — Départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 2 856 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 2 856 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4 080. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax, commune de Mont-de-Marsan, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve-sur-Lot, commune de Bayonne, commune de Pau, commune de Saint-Jean-de-Luz. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 308. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 493 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 535 148 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 20.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 20.3.2019;
2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B. Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33056
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 036-082059 (2019-02-15)