Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits),
— lot 3: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Daf2019-03”
Titre
Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Daf2019-03
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Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2:...”
Brève description
— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits),
— lot 3: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting du portefeuille du Fonds de garantie des assurances obligatoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés:
— FGAO (Fonds de garantie des...”
Informations complémentaires
À titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés:
— FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — section historique),
— FGAO Rentes (Fonds de garantie des assurances obligatoires — section majoration légale des rentes),
— FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvernance et autres critères spécifiques (armements controversés,...”
Informations complémentaires
Le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvernance et autres critères spécifiques (armements controversés, pays interdits).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 concerne tout ce qui est relatif à l'environnement et au climat (dont les bilans carbone, la biodiversité, la gestion de l'eau).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — dossier de candidature complété ou DUME,
— présentation de la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Résultats nets sur 3 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les lots 2 et 3: certification ISO 27001 ou la certification Arista ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr — Attention, le service achats et marchés publics sera fermé du 29.7.2019 au 16.8.2019 inclus. Les questions posées sur la plateforme ne seront pas traitées pendant cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 137-337773 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: fonds garantie assur obl de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Daf2019-03”
Titre
prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Daf2019-03
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Brève description:
“lot 1 : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances ObligatoiresLot 2 : Agence...”
Brève description
lot 1 : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances ObligatoiresLot 2 : Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits,?)lot 3 : Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires” Description
Description du marché:
“transparisation, suivi des risques et des performances et reporting du portefeuille du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“a titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de Garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés :-Fgao (Fonds de Garantie des Assurances...”
Informations complémentaires
a titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de Garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés :-Fgao (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages - section historique)-fgao Rentes (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - section Majoration Légale des Rentes)-Fgti (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères” Description
Description du marché:
“agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères”
Informations complémentaires:
“le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvenance et autres critères spécifiques (armements controversés,...”
Informations complémentaires
le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvenance et autres critères spécifiques (armements controversés, pays interdits,?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)” Description
Description du marché:
“agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)”
Informations complémentaires:
“le lot 3 concerne tout ce qui est relatif à l'environnement et au climat (dont les bilans carbone, la biodiversité, la gestion de l'eau, ?)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: hexagone Conseil
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 670 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères” Nom et adresse du contractant
Nom: vigeo Sas
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 670 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 670 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 021-052824 (2022-01-26)