L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales débitrices. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Globalement, le montant des demandes d'enquêtes pour l'année 2017 s'élève à 750 000 EUR TTC et à 751 000 EUR TTC pour l'année 2018. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et consiste en l'exécution de prestations forfaitaires. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, al. 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'enquêtes pour le compte d'Action Logement Services (ALS)
2019-Als-036”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales débitrices. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Globalement, le montant des demandes d'enquêtes pour l'année 2017 s'élève à 750 000 EUR TTC et à 751 000 EUR TTC pour l'année 2018. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et consiste en l'exécution de prestations forfaitaires. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, al. 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: le territoire nord comprend les départements suivants:
— Finistère (29),
— Côtes-d'Armor (22),
— Morbihan (56),
— Ille-et-Vilaine (35),
— Mayenne...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution maximum des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour des périodes respectives de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure 1 ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure 1 ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: le territoire sud comprend les départements suivants:
— Haute-Corse (2b),
— Corse du Sud (2a),
— Var (83),
— Alpes Maritimes (06),
—...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (DC1),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le dossier de références: le candidat fournit au moins 3 références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation avec indication des montants.
Afficher plus Conditions de participation
Le candidat devra présenter au minimum un chiffre d'affaires de 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualification professionnelle exigée par la loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée par la loi nº 2006-64 du 24.1.2006 et le décret nº 2005-1123 du 6.9.2005 modifié par décret nº 2007-1181 du 3.8.2007 et le décret nº 2009-214 du 23.2.2009.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de la loi du 31.12.1971, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées aux sociétés d'enquêtes. Les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de la loi du 31.12.1971, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées aux sociétés d'enquêtes. Les candidats au présent accord-cadre devront exercer cette profession et être inscrit régulièrement au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement du marché par Action Logement Services. Pas de forme juridique imposée pour le groupement d'entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les dépôt de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée; le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et de négocier avec au maximum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
Critère 1: valeur technique (50 points) avec:
1) moyens humains dédiés à l'exécution des missions:
— qualité des intervenants dédiés: 8 points,
— références: 5 points;
2) méthodologie et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations:
— la méthodologie de mise en œuvre des prestations d'enquêtes, la démarche (process): 11 points,
— les modalités de continuité de service: 3 points,
— les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 5 points (ordinateurs, documentation, bibliothèque, logiciels spécialisés, site internet à disposition, modalités de stockage et de sécurisation des éléments transmis, etc.;
3) qualité et pertinence des modalités de suivi du projet:
— la qualité du reporting: 9 points,
— le contenu du relevé mensuel fourni et la qualité de l'audit: 9 points.
Critère 2: délai d'exécution maximum des prestations (10 points).
Critère 3: prix (40 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313626 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales débitrices. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Globalement, le montant des demandes d'enquêtes pour l'année 2017 s'élève à 750 000 EUR TTC et à 751 000 EUR TTC pour l'année 2018. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des prestations sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et consiste en l'exécution de prestations forfaitaires. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, al. 3º du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313626
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1, 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1: le territoire nord comprend les départements suivants:
— Finistère (29),
— Côtes-d'Armor (22),
— Morbihan (56),
— Ille-et-Vilaine (35),
— Mayenne...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: le territoire nord comprend les départements suivants:
— Finistère (29),
— Côtes-d'Armor (22),
— Morbihan (56),
— Ille-et-Vilaine (35),
— Mayenne...”