L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'agent de licences de la marque Sorbonne université
SU-2019-DA-ELC-DC-AGT-LICENCES”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne université.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne université.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. À l'issue de sa période d'exécution, il pourra être reconduit 2 fois 24 mois. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. À l'issue de sa période d'exécution, il pourra être reconduit 2 fois 24 mois. Le pouvoir adjudicateur prendra une décision expresse de reconduction ou de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard 3 ans après la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature d'un contrat de licence de marque formalisant les dispositions prévues dans l'accord-cadre,...”
Informations complémentaires
L'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature d'un contrat de licence de marque formalisant les dispositions prévues dans l'accord-cadre, notamment aux fins d'inscription auprès des offices des marques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation à l'article 78-iii du décret, la durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans notamment en raison des investissements de l'agence de licences et du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par dérogation à l'article 78-iii du décret, la durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans notamment en raison des investissements de l'agence de licences et du délai absolument nécessaire pour le développement d'une stratégie de déploiement de produits dérivés
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 053-122074 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Adresse postale: Direction des achats — Bureau achat transversal — 4 place Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'agent de licences de la marque Sorbonne Université
SU-2019-DA-ELC-DC-AGT-LICENCES”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne Université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'agent de licences afin d'élaborer une stratégie de développement en déployant une gamme de produits dérivés de la marque Sorbonne Université.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (compréhension du besoin notée sur 30; proposition de plan marketing notée sur 35; et stratégie commerciale notée sur 35)”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard 3 ans après la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019UFACTL0093
Titre: Prestations de services d'agent de licences de la marque Sorbonne Université
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arboresens
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 118-290037 (2019-06-18)