Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Comcom Estuaire et Sillon

— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,
— contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations,
— diagnostics, conseils aux usagers,
— gestion du fichier des installations,
— édition des listes des redevables de la redevance ANC,
— organisation des campagnes de contrôles périodiques,
— rédaction d'un rapport annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-014
Brève description:
— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation, — contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations, — diagnostics, conseils aux usagers, — gestion du fichier des installations, — édition des listes des redevables de la redevance ANC, — organisation des campagnes de contrôles périodiques, — rédaction d'un rapport annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://estuaire-sillon.fr 🌏
Courrier électronique: c.brouttier@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411177
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,
— contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations,
— diagnostics, conseils aux usagers,
— gestion du fichier des installations,
— édition des listes des redevables de la redevance ANC,
— organisation des campagnes de contrôles périodiques,
— rédaction d'un rapport annuel.
— organisation des campagnes de contrôles périodiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020.
Il pourra être reconduit au maximum 3 fois une année par décision expresse du maître d'ouvrage.
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les documents du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2019/S 168-411177 (2019-08-29)
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Région:
France Pays de la Loire
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