Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Comcom Estuaire et Sillon
— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,
— contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations,
— diagnostics, conseils aux usagers,
— gestion du fichier des installations,
— édition des listes des redevables de la redevance ANC,
— organisation des campagnes de contrôles périodiques,
— rédaction d'un rapport annuel.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-014
Brève description:
“— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://estuaire-sillon.fr 🌏
Courrier électronique: c.brouttier@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411177
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-411177 (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-014
Brève description:
“— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://estuaire-sillon.fr 🌏
Courrier électronique: c.brouttier@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411177
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-411177 (2019-08-29)
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