Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Comcom Estuaire et Sillon

— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation,
— contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations,
— diagnostics, conseils aux usagers,
— gestion du fichier des installations,
— édition des listes des redevables de la redevance ANC,
— organisation des campagnes de contrôles périodiques,
— rédaction d'un rapport annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comcom Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240568103 📞
Courrier électronique: c.brouttier@estuaire-sillon.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://estuaire-sillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif 2019-014”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation, — contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“— contrôle et rapport d'examen, de vérification, des installations neuves ou en réhabilitation, — contrôle et rapports de vérification de fonctionnement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois une année par décision expresse du maître d'ouvrage.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les documents du règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2019/S 168-411177 (2019-08-29)