Prestations de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable sur la commune de Schoelcher

Regie des Eaux Odyssi

L'exploitation, l'entretien, la réparation et la maintenance des installations de production en eau potable de la commune de Schoelcher (via les forages existants).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 4 ans.
La durée de la période initiale des prestations est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-03-07 Informations complémentaires
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
L'exploitation, l'entretien, la réparation et la maintenance des installations de production en eau potable de la commune de Schoelcher (via les forages existants). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101623
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), —soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-ody-0014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation, l'entretien, la réparation et la maintenance des installations de production en eau potable de la commune de Schoelcher (via les forages existants).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 4 ans.
La durée de la période initiale des prestations est de 4 ans.
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 4 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Odyssi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
—soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-ody-0014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 044-101623 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116250
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-101623
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2019/S 050-116250 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation, l'entretien, la réparation et la maintenance des installations de production en eau potable de la commune de Schoelcher (via les forages existants). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 11 032 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bât. Flore Gaillard-Lot Dillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-465223
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 7 avenue Mercure — BP 33394 — Quint-Fonsegrives
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 032 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Source: OJS 2019/S 191-465223 (2019-09-30)
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Région:
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Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes