Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,
— Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication,
— Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,
— Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
2019-07-AOO-PS EDITIQUE”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits...”
Brève description
Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,
— Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication,
— Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,
— Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000)
Description du marché:
“Lot n 1 – Reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou par voie électronique
Le titulaire devra assurer:
—...”
Description du marché
Lot n 1 – Reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou par voie électronique
Le titulaire devra assurer:
— Reproduction de documents suivant les descriptifs techniques annexés au présent CCATP. Caen la mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,
— Reproduction de documents transmis sous fichier PDF Word, Excel ou autre format, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la mer Habitat,
— Tirage de documents en nombre ou format spécifique (plans, affiches...),
— Ponctuellement, Caen la mer Habitat peut être amené à demander au titulaire un tirage dit « gros volume » sur la base de l’établissement d’un devis.
Cette prestation comprend la fourniture de consommables un tarif postal en fonction du nombre d’exemplaire demandés.
L’exécution de cette prestation est soumise à l’accord préalable de Caen la mer Habitat sur le devis présenté.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composition et/ou reproduction de documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000).
Description du marché:
“Lot n 2 – Reproduction de documents de communication
Le titulaire devra assurer:
— Reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au...”
Description du marché
Lot n 2 – Reproduction de documents de communication
Le titulaire devra assurer:
— Reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au bordereau des prix unitaires et /ou au bon de commande. Caen la mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,
— Reproduction de documents transmis au format PDF Word, Excel, In Design ou autre, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la mer Habitat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Editique - Télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation « prêt à l’envoi » ou à expédier selon nature de l'envoi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer:
— externalisation d’édition mensuelle de documents à forte volumétrie conformément au descriptif précisé dans le bordereau de...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer:
— externalisation d’édition mensuelle de documents à forte volumétrie conformément au descriptif précisé dans le bordereau de réponse:
—— publipostage CSV – impression – tri – mise sous pli – insertion annexe – colisage – expédition et affranchissement d’une partie des plis. (voir modèle de l’avis d’échéance joint) + envoi dématérialisé (dépôt sur site FTP Caen la mer Habitat, voir spécifications jointes),
—— publipostage CSV + Word – impression – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèles lettre de rappel et mise en demeure),
—— impression PDF ou Word 2 à 3 documents A4 – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèle imprimé apurement),
—— cette énumération n’est pas exhaustive et Caen la mer Habitat pourra y intégrer d’autres types d’imprimés,
—— le titulaire précise dans son offre s’il dispose d’un site back-up.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon nature de l'envoi” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot n4 - Réalisation enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS)
Périmètre des enquêtes
Les enquêtes visées par le présent...”
Description du marché
Lot n4 - Réalisation enquêtes supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS)
Périmètre des enquêtes
Les enquêtes visées par le présent lot concernent:
— L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), visé par la loi n 93-162 du 4.3.1996, qui rend obligatoire pour les organismes HLM l’enquête de ses locataires tous les ans au titre du Supplément de Loyer de Solidarité, à l’exception de ceux situés en quartier prioritaire de la Ville ou bénéficiant de l’Aide personnalisée au logement,
— L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS), visé par les articles L. 442-5 et R. 442-13 et 14 du code de la construction et de l’habitation, et qui oblige les organismes HLM à ’enquêter tous les deux ans leurs locataires en vue d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social (OPS) et production des données aux services de l’Etat. Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS porte sur la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.
A titre indicatif, le nombre de logements à enquêter par campagne est le suivant:
Au titre de l’enquête SLS+OPS: 9700
Au titre de l’enquête SLS: 1700
En référence aux enquêtes des années précédentes, Caen la mer Habitat estime pouvoir enregistrer un taux de retour supérieur à 90 %.
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Options ✅
Description des options:
“(option) la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via...”
Description des options
(option) la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via ce dispositif pour injection dans le flux retour vers Caen la mer Habitat selon les mêmes modalités que les retours enquêtes non dématérialisées
En option, le candidat indiquera:
— Le coût de stockage des enquêtes papiers pendant le délai légal,
— Le coût, le mode et le délai de réalisation des statistiques sociales OPS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social - Caen la mer Habitat
1 Place Jean nouzille
CS 15227
14000 CAEN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél: 02 31 70 72 72 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél.: 02.40.08.64.33 Fax: 02.40.47.90.67 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154946 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d’enquête
2019-07-AOO-PS EDITIQUE”
Brève description:
“Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d’enquête:
— lot 1: composition et/ou reproduction de documents dits...”
Brève description
Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d’enquête:
— lot 1: composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,
— lot 2: composition et/ou reproduction de documents de communication,
— lot 3: éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,
— lot 4: réalisation enquête Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69458.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés” Description
Description du marché:
“Lot n 1 – reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou par voie électronique.
Le titulaire devra assurer:
—...”
Description du marché
Lot n 1 – reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou par voie électronique.
Le titulaire devra assurer:
— reproduction de documents suivant les descriptifs techniques annexés au présent CCATP. Caen la Mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,
— reproduction de documents transmis sous fichier PDF Word, Excel ou autre format, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la Mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la Mer Habitat,
— tirage de documents en nombre ou format spécifique (plans, affiches…),
— ponctuellement, Caen la Mer Habitat peut être amené à demander au titulaire un tirage dit «gros volume» sur la base de l’établissement d’un devis.
Cette prestation comprend la fourniture de consommables un tarif postal en fonction du nombre d’exemplaire demandés.
L’exécution de cette prestation est soumise à l’accord préalable de Caen la Mer Habitat sur le devis présenté.
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Description du marché:
“Lot n 2 – reproduction de documents de communication.
Le titulaire devra assurer:
— reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au...”
Description du marché
Lot n 2 – reproduction de documents de communication.
Le titulaire devra assurer:
— reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au bordereau des prix unitaires et/ou au bon de commande. Caen la Mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,
— reproduction de documents transmis au format PDF Word, Excel, In Design ou autre, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la Mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la Mer Habitat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon nature de l'envoi” Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer:
— externalisation d’édition mensuelle de documents à forte volumétrie conformément au descriptif précisé dans le bordereau de...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer:
— externalisation d’édition mensuelle de documents à forte volumétrie conformément au descriptif précisé dans le bordereau de réponse:
—— publipostage CSV – impression – tri – mise sous pli – insertion annexe – colisage – expédition et affranchissement d’une partie des plis (voir modèle de l’avis d’échéance joint) + envoi dématérialisé (dépôt sur site FTP Caen la Mer Habitat, voir spécifications jointes),
—— publipostage CSV + Word – impression – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèles lettre de rappel et mise en demeure),
—— impression PDF ou Word 2 à 3 documents A4 – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèle imprimé apurement),
—— cette énumération n’est pas exhaustive et Caen la Mer Habitat pourra y intégrer d’autres types d’imprimés,
—— le titulaire précise dans son offre s’il dispose d’un site back up.
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Description du marché:
“Lot nº 4 — réalisation enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).
Périmètre des enquêtes:
Les enquêtes visées par le...”
Description du marché
Lot nº 4 — réalisation enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).
Périmètre des enquêtes:
Les enquêtes visées par le présent lot concernent:
— l’enquête de Supplément de loyer de solidarité (SLS), visé par la loi nº 93-162 du 4.3.1996, qui rend obligatoire pour les organismes HLM l’enquête de ses locataires tous les ans au titre du supplément de loyer de solidarité, à l’exception de ceux situés en quartier prioritaire de la ville ou bénéficiant de l’aide personnalisée au logement,
— l’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS), visé par les articles L. 442-5 et R. 442-13 et 14 du code de la construction et de l’habitation, et qui oblige les organismes HLM à enquêter tous les 2 ans leurs locataires en vue d’établir des statistiques sur l’Occupation du parc social (OPS) et production des données aux services de l’État. Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS porte sur la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’État.
À titre indicatif, le nombre de logements à enquêter par campagne est le suivant:
— au titre de l’enquête SLS+OPS: 9 700,
— au titre de l’enquête SLS: 1 700.
En référence aux enquêtes des années précédentes, Caen la Mer Habitat estime pouvoir enregistrer un taux de retour supérieur à 90 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“(Option): la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via...”
Description des options
(Option): la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via ce dispositif pour injection dans le flux retour vers Caen la Mer Habitat selon les mêmes modalités que les retours enquêtes non dématérialisées.
En option, le candidat indiquera:
— le coût de stockage des enquêtes papiers pendant le délai légal,
— le coût, le mode et le délai de réalisation des statistiques sociales OPS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caen Repro
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 409 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Composition et/ou reproduction de documents de communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 5134
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon nature de l'envoi”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20621.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5135
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortex
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27427.32 💰
“Les montants indiqués sont relatifs aux montants annuels HT des devis quantitatifs estimatifs.
Les marchés prendront effet à compter de leur...”
Les montants indiqués sont relatifs aux montants annuels HT des devis quantitatifs estimatifs.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification.
Les présents accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés, ils pourront âtre reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale des marchés n’excèdent 4 ans.
Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 — Tél.: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433, Fax: +33 240479067, Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272, Fax: +33 231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2019/S 169-413881 (2019-08-30)