Prestations de service en matière de télécommunications pour les services de la mairie et du CCAS de Six Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six Fours-les-Plages. La consultation concerne un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom Aerm
• Groupement SFR/Completel mandataire SFR
• SFR

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019/Telecom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319222
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché: — part de la ville: mini: 80 000 EUR — maxi: 300 000 EUR, — part du CCAS: mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques-trafic téléphoniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot regroupe:

— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,

— la délivrance des numéros d'appel ou des tranches de numéros d'appel,

— l'inscription à l'annuaire officiel,

— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,

— l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:

— part de la ville: mini: 80 000 EUR — maxi: 300 000 EUR,

— part du CCAS: mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR.

Intitulé du lot: Abonnements internet (ADSL ou FTTH)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition de services d'accès individuels à internet hauts débits (ADSL).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR,
Intitulé du lot: Abonnements fibre optique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition d'un service d'accès professionnel à internet très haut débit (Fibre Optique).

Informations complémentaires: — part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— licence: le candidat devra produire la licence d'opérateur de télécommunications conformément à l'article L. 33.1 du code des postes et des communications électroniques délivrée au candidat par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou la copie d'extrait du journal officiel en attestant pour les lots 1 — 2 — 3 ou justifier d'une équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.

Constitution d'une garantie à 1

Financement: budgets ville et CCAS de 2019, 2020, 2021, 2022.

Forme des prix: révisables paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Acomptes mensuels ou tous les 2 mois.

Avance prévue d'un montant de 5 % du montant minimum du contrat (pour le lot 1 uniquement)

Forme de groupement: solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Six Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 jusqu'au 5.7.2019 inclus. Puis du 8 juillet au 31.8.2019 du lundi au vendredi de 8:00-15:00.

Le présent accord est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date d'effet du marché fixée au 16.12.2019 soit jusqu'au 15.12.2022.

Les dépôts de plis doivent impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ Demande de renseignements: service des marchés tél: +33 494349438 profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur» adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: commune de Six-Fours-les-Plages Service des marchés 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.

Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 130-319222 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La consultation concerne 1 accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Six-Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567313
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319222
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché: — part de la ville: —— mini: 80 000 EUR, —— maxi: 300 000 EUR, — part du CCAS: —— mini: 0 EUR, —— maxi: 20 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à la disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 CCP, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

— part de la ville:

—— mini: 80 000 EUR,

—— maxi: 300 000 EUR,

— part du CCAS:

—— mini: 0 EUR,

—— maxi: 20 000 EUR.

Brève description:

Ce lot concerne la mise à la disposition de services d'accès individuels à internet hauts débits (ADSL).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, article R. 2122-7 CCP, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

—— mini: 15 000 EUR,

—— maxi: 90 000 EUR,

Brève description:

Ce lot concerne la mise à la disposition d'un service d'accès professionnel à internet très haut débit (fibre optique).

Informations complémentaires: —— maxi: 20 000 EUR.a

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Groupement SFR/Completel mandataire SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: France Telecom AERM
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 16.12.2019 et jusqu'au 15.12.2022. Montants limites suivants en euro(s) Ht pour la durée totale:

— lot 1: ville:

—— mini: 80 000 EUR HT,

—— maxi: 300 000 EUR HT,

—— CCAS: Mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR HT,

—— montant de l'offre retenue: 86 998.68 EUR HT,

— lot 2: ville:

—— mini: 15 000 EUR HT,

—— maxi: 90000 EUR HT,

—— CCAS: Mini: 0 EUR — Maxi: 20 000 EUR HT,

—— montant de l'offre retenue: 39 726 EUR HT,

— lot 3: ville:

—— maxi: 90 000 EUR HT,

—— montant de l'offre retenue: 45 320 EUR HT.

Date signature des marchés: 19.11.19. Code Nuts: FRL05. Contrats consultables après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés. Réf avis BOAMP: 19-103338 — JOUE 2019/S 130-319222. Publié le 9.7.19. Profil acheteur http://www.ville-six-fours.fr — Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Critères d'attribution communs aux 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 231-567313 (2019-11-26)

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