Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six Fours-les-Plages. La consultation concerne un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Six Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en matière de télécommunications pour les services de la mairie et du CCAS de Six Fours-les-Plages
2019/Telecom”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six Fours-les-Plages. La...”
Brève description
Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six Fours-les-Plages. La consultation concerne un accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements téléphoniques-trafic téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ce lot regroupe:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appel ou des...”
Description du marché
Ce lot regroupe:
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appel ou des tranches de numéros d'appel,
— l'inscription à l'annuaire officiel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 80 000 EUR — maxi: 300 000 EUR,
— part du CCAS: mini: 0 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 80 000 EUR — maxi: 300 000 EUR,
— part du CCAS: mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements internet (ADSL ou FTTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à disposition de services d'accès individuels à internet hauts débits (ADSL).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS: mini: 0 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS: mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements fibre optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à disposition d'un service d'accès professionnel à internet très haut débit (Fibre Optique).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR
— part du CCAS: mini: 0 EUR —...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville: mini: 15 000 EUR — maxi: 90 000 EUR
— part du CCAS: mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— licence: le candidat devra produire la licence d'opérateur de télécommunications conformément à l'article L. 33.1 du code des postes et des communications électroniques délivrée au candidat par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou la copie d'extrait du journal officiel en attestant pour les lots 1 — 2 — 3 ou justifier d'une équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Constitution d'une garantie à 1 demande pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Constitution d'une garantie à 1 demande pour le remboursement de l'avance (pour le lot 1 uniquement).
Financement: budgets ville et CCAS de 2019, 2020, 2021, 2022.
Forme des prix: révisables paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Acomptes mensuels ou tous les 2 mois.
Avance prévue d'un montant de 5 % du montant minimum du contrat (pour le lot 1 uniquement)
Forme de groupement: solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 jusqu'au 5.7.2019 inclus. Puis du 8 juillet au 31.8.2019 du lundi au vendredi de 8:00-15:00.
Le présent accord est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date d'effet du marché fixée au 16.12.2019 soit jusqu'au 15.12.2022.
Les dépôts de plis doivent impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ Demande de renseignements: service des marchés tél: +33 494349438 profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur» adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: commune de Six-Fours-les-Plages Service des marchés 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3 étage 83 140 Six-Fours-les-Plages — Tél: +33 494349438.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.
Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 130-319222 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en matière de télécommunications pour les services de la mairie et du CCAS de Six-Fours-les-Plages
2019/Telecom”
Brève description:
“1 groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La...”
Brève description
1 groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La consultation concerne 1 accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe:
— la mise à la disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appel ou des...”
Description du marché
Ce lot regroupe:
— la mise à la disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— la délivrance des numéros d'appel ou des tranches de numéros d'appel,
— l'inscription à l'annuaire officiel,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 CCP, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 80 000 EUR,
—— maxi: 300 000 EUR,
— part du CCAS:
——...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 80 000 EUR,
—— maxi: 300 000 EUR,
— part du CCAS:
—— mini: 0 EUR,
—— maxi: 20 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à la disposition de services d'accès individuels à internet hauts débits (ADSL).” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, article R. 2122-7 CCP, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 15 000 EUR,
—— maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS:
——...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 15 000 EUR,
—— maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS:
—— mini: 0 EUR,
—— maxi: 20 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise à la disposition d'un service d'accès professionnel à internet très haut débit (fibre optique).”
Informations complémentaires:
“Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 15 000 EUR,
—— maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS:
——...”
Informations complémentaires
Les montants limites sont donnés en HT pour la durée totale du marché:
— part de la ville:
—— mini: 15 000 EUR,
—— maxi: 90 000 EUR,
— part du CCAS:
—— mini: 0 EUR,
—— maxi: 20 000 EUR.a
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnements téléphoniques-trafic téléphoniques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SFR/Completel mandataire SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abonnements internet (ADSL ou FTTH)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France Telecom AERM
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abonnements fibre optique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Accords-cadres à bons de commandes conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 16.12.2019 et jusqu'au 15.12.2022. Montants limites suivants en...”
Accords-cadres à bons de commandes conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 16.12.2019 et jusqu'au 15.12.2022. Montants limites suivants en euro(s) Ht pour la durée totale:
— lot 1: ville:
—— mini: 80 000 EUR HT,
—— maxi: 300 000 EUR HT,
—— CCAS: Mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR HT,
—— montant de l'offre retenue: 86 998.68 EUR HT,
— lot 2: ville:
—— mini: 15 000 EUR HT,
—— maxi: 90000 EUR HT,
—— CCAS: Mini: 0 EUR — Maxi: 20 000 EUR HT,
—— montant de l'offre retenue: 39 726 EUR HT,
— lot 3: ville:
—— mini: 15 000 EUR HT,
—— maxi: 90 000 EUR HT,
—— CCAS: Mini: 0 EUR — maxi: 20 000 EUR HT,
—— montant de l'offre retenue: 45 320 EUR HT.
Date signature des marchés: 19.11.19. Code Nuts: FRL05. Contrats consultables après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés. Réf avis BOAMP: 19-103338 — JOUE 2019/S 130-319222. Publié le 9.7.19. Profil acheteur http://www.ville-six-fours.fr — Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Critères d'attribution communs aux 3 lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-567313 (2019-11-26)